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MÉMOIRES. 
tutions; on critique ou Ton admire le nombre des révolu¬ 
tions qui, dans ce siècle, ont si profondément transformé la 
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science, les arts, le monde économique, la famille, l’Etat... 
Et voilà une disposition qui tient au cœur des sociétés, qui 
ne tend rien moins qu’à nier le mariage dans l’ordre des 
successions, et qui a pu, près d’un siècle durant, maintenir 
son autorité ! 
Ce ne fut pas cependant sans les plus vives protesta¬ 
tions; en tête, celles des lois étrangères. Dans quelques 
pays, la Grèce, la Roumanie, le Hanovre, la Bavière, on 
suit les Novelles de Justinien; dans d’autres, en plus grand 
nombre, on attribue au conjoint un droit d’usufruit, s’il y a 
des enfants, et, à défaut, une part de propriété. Ainsi en 
est-il en Italie, en Espagne, en Angleterre, en Prusse, en 
Autriche, en Norwège. 
Ailleurs, en Turquie, en Russie, aux États-Unis, le con¬ 
joint a toujours une part de propriété. 
Chez nous-mêmes, la loi sur les pensions de retraite, sur 
la propriété littéraire ou artistique, et sur les concessions de 
terres faites aux déportés ont précédé et fait pressentir une 
réforme qui est restée à l’étude pendant quarante ans. Les 
Cours d’appel, les Facultés de droit ont été consultées; l’ini¬ 
tiative parlementaire a, depuis 1851, présenté ses projets à 
toutes les législatures. Mais l’habitude invétérée des con¬ 
trats de mariage permettait d’atténuer le mal par la stipula¬ 
tion des gains de survie; d’autre part, les résistances étaient 
merveilleusement servies par les préoccupations de la poli¬ 
tique. 
Cependant, les réformateurs devenaient chaque jour plus 
nombreux et plus pressants. Le 21 mai 1872, M. Delsol pré¬ 
sentait à l’Assemblée nationale un projet qu’il a eu l’hon 
neur de soutenir pendant près de vingt ans, comme député 
ou comme sénateur. Adoptée par le Sénat le 9 mars 1877, 
soumise à l’examen successif de quatre législatures, amen¬ 
dée et sur plusieurs points gravement compliquée, cette loi 
vient enfin d’être promulguée et régit toutes les successions 
ouvertes en province depuis le 13 mars dernier (un jour 
