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MÉMOIRES. 
prend la moitié en jouissance; et si la présence des entants 
réduit cette part, il ne faut pas oublier que le père ou la 
mère a la jouissance de leurs biens jusqu’à dix-huit ans, 
que les enfants majeurs sont dotés d’une part sur laquelle le 
survivant des époux n’a pas pu compter, et qu’enfln l’obli¬ 
gation alimentaire pourvoit aux nécessités extrêmes. 
Nous approuvons donc ces premières dispositions qui 
constituent la substance de la loi nouvelle. On les trouvera 
trop timides si l’on se réfère aux principes du droit natu¬ 
rel dégagés des précédents historiques, si l’on est soucieux 
d’éviter les difficultés entre les divers ayants-droit ; si l’on 
s’inspire des intérêts économiques peu favorables aux cons¬ 
titutions d’usufruit. Dans ce sens, on donnerait un droit de 
propriété au conjoint survivant, au moins quand il n’y a 
pas d’enfants. N’est-il pas un associé, ayant droit au par¬ 
tage ? 
Ces raisons sont plausibles quand lui seul est visé. Mais 
à sa mort, quel droit peuvent invoquer ses parents, restés 
étrangers, parfois hostiles au nouveau venu dont les biens 
sont à partager ? Le principe des lois modernes est de régler 
la, succession suivant l’ordre présumé des affections du 
défunt. La dernière loi est restée fidèle à ce principe : c’est 
sa justification. Elle a d’ailleurs le mérité de ménager les 
vieilles idées de retour des biens à la famille et d’être au pis- 
aller une loi de transition. 
IL — Le défunt a disposé par contrat, ou par testament, 
de tout ou partie de ses biens. — Les difficultés augmen¬ 
tent, le droit de disposition du propriétaire sera-t-il res¬ 
treint? — Si non, comment l’existence du survivant sera- 
t-elle assurée? — Sur quels biens et contre qui le survivant 
pourra-t-il agir? 
Toutes ces questions, et d’autres encore, n’ont pas été 
réglées d’une façon satisfaisante, soit au fond, soit dans la 
forme. 
Au fond, le conjoint n’est pas réservataire, et, de ce fait, 
il est soumis à tous les risques d’une volonté capricieuse, 
imprudente ou captée; il peut être condamné à l’extrême 
