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SEANCES DE NOVEMBRE. 
« En voici un exemple : Une loi organique avait, en 1884, 
réglé les droits et la vie juridique des communes. On a voulu 
faire mieux, et, le 22 mars 1890, un long chapitre a été ajouté à 
une loi, déjà trop longue, dans le but très louable d’élargir l’acti¬ 
vité communale. Les petites communes, a-t-on dit, sont trop 
faibles pour se développer ; elles ne peuvent surmonter tous les 
obstacles à leur bon fonctionnement. Les ressources, trop dissé¬ 
minées, s’usent sans produire, et le mouvement national, qui est 
fait de l’action de toutes ses unités, perd en agissements restreints 
et stériles le meilleur de ses forces. 
« Pour remédier à ce mal, on a cherché une organisation inter¬ 
médiaire entre la commune, trop petite (plus de sept mille ont 
moins de cinq cents habitants), et le département trop étendu. 
Les premières tentatives ont pris pour base la personnalité du 
canton et de l’arrondissement. Mais la cohésion faisait défaut, et 
on ne la crée pas arbitrairement par une loi. La communauté 
des intérêts naît de la conformité des besoins et des moeurs. Elle 
se forme à la longue par la fréquentation des mêmes centres, 
par l’échange et par la pénétration lente des idées. 
« Le législateur a donc renoncé à imposer la condition de 
société à toutes les communes dont le groupement n’est qu’un 
accident géographique, mais il a provoqué l’initiative des com¬ 
munes intéressées, en leur donnant le droit de s’associer. On a 
appelé Syndicats cette espèce d’associations, comme si ce nom 
nouveau devait aider au développement de ces prétendus établis¬ 
sements d’utilité publique. 
« A la vérité, la loi, qui désirait ces unions, devait les autori¬ 
ser; car ces êtrés collectifs au premier degré qu’on appelle les 
communes n’ont pas, en principe, le droit de former une collec¬ 
tivité du second degré, par un groupement autre que le départe¬ 
ment ou l’État. On a pu craindre qu’une première abstraction ne 
fut pas une base insuffisante pour en soutenir une nouvelle, et 
aussi que cette fédération ne devînt menaçante pour l’ordre 
public. 
« Cependant la loi organique départementale (10 août 1871) a 
prévu les cas d’intérêts connexes de plusieurs départements et 
institué les Conférences de plusieurs Conseils généraux. Cette 
institution fonctionne fréquemment et donne de bons résultats. 
Il n’était donc pas nécessaire de créer un être administratif nou¬ 
veau avec un Conseil spécial, car les intérêts communs des 
