réformes, que les ducs de Bourgogne inaugurèrent par la fon¬ 
dation des conseils de robe longue ou cours souverames de 
justice, empruntées à la monarchie des Valois, mais dont le 
but était moins l’amélioration d’un grand service public que 
l’amoindrissement des libertés et des prérogatives commu¬ 
nales L On vit alors siéger, dans chacune des provinces 
belgiques, un de ces corps supérieurs de judicature avec le 
titre de conseil, auxquels pourraient être portés les appels des 
jugements rendus en première instance par les vassaux, soit 
seigneurs, soit communes. 
Les cours d’appel ne furent point instituées simultanément, 
mais à mesure que les différentes seigneuries échéaient à des 
princes de la: maison de Bourgogne, et leur juridiction était 
bornée à chacune de ces seigneuries, telles qu’elles se trou¬ 
vaient constituées à cette époque. 
Les suzerains de la maison de Bourgogne sentirent bientôt 
que, pour établir un point de réunion entre leurs différents 
Etats et pour les fondre insensiblement en un seul pays, il 
fallait communauté d’administration et de justice; aussi, la 
fixation d’une cour supérieure, qui pourrait juger en dernier 
ressort sur toute l’étendue des Pays-Bas, fut de très bonne 
heure l’objet de leurs efforts. C’est pourquoi Charles le Témé¬ 
raire, en 1473, jeta les premiers fondements d’un tribunal 
d’appel commun à tous les Pays-Bas, qui faisaient alors partie 
de ses domaines; il établit à Malines un grand conseil destiné 
à recevoir les appels de toutes les provinces et réalisa ainsi 
l’idée qu’avait déjà conçue Philippe le Bon. 
La juridiction de ce conseil, comme juge d’appel, avait 
1 Fredehicq, Essai sur les ducs de Bourgogne, p. 171. 
