HISTOIRE 
DES 
ORIGINES, DES DÉVELOPPEMENTS ET DU RÔLE 
DES 
OFFICIERS FISCAUX 
PRÈS LES CONSEILS DE JUSTICE DANS LES ANCIENS PAYS-BAS 
DEPUIS LE XV e SIÈCLE JUSQU’A LA FIN DU XVIII e . 
PREMIÈRE PARTIE. 
DE L’OFFICE FISCAL ET DE SES ORIGINES. 
CHAPITRE I. 
DE L'OFFICE FISCAL. 
§ 1. — Caractère général de l'office fiscal. 
Les officiers fiscaux étaient des hommes de loi uniquement 
armés de pouvoirs judiciaires; ils avaient des droits analogues 
à ceux de nos officiers du ministère public moderne. 
Conçus et créés d’un seul trait par les ducs de Bourgogne 
au XV e siècle, d’après un type connu dans les vieilles institu¬ 
tions impériales romaines et dans les institutions françaises, 
ces nouveaux fonctionnaires, dans la pensée de leurs créateurs, 
devaient être Y œil et le bras du pouvoir central, défendre les 
droits et les intérêts du souverain, et devenir même, en matière 
répressive, un puissant instrument de civilisation L 
1 Poullet, Histoire du droit pénal en Brabant. 
