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seul chargé d’occuper, en l’absence du procureur général, dans 
toutes les causes, tant comme défendeur que comme acteur L 
Si le conseil de Brabant admettait sans se plaindre un 
substitut au procureur général, dont l’institution n’était prévue 
par aucun réglement, le conseil de Hainaut ne se montra pas 
aussi conciliant lorsque, en 1756, le gouvernement reconnut 
la nécessité d’adjoindre un substitut à l’avocat fiscal, qui ne 
pouvait suffire à l’expédition des affaires de sa charge, tant à 
cause de leur nombre que par suite des infirmités dont il était 
atteint. Ayant reçu l’ordre, le 30 mars, de dresser une liste de 
trois avocats parmi lesquels le gouvernement aurait fait son 
choix, le conseil n’obéit point et proposa pour la place d’avocat 
fiscal, en remplacement du conseiller alors investi de ces 
fonctions, les trois membres les plus jeunes de la cour, en 
faisant observer qu’il n’y avait jamais eu d’exemple qu’un 
substitut-avocat fiscal eût été établi dans la province. Par 
dépêche du 18 mai, le prince Charles de Lorraine lui réitéra 
l’ordre de désigner trois avocats, et lui reprocha sévèrement 
les représentations qu’il avait faites dans sa lettre. Le conseil 
céda en protestant « que c’était toujours avec la plus parfaite 
» soumission qu’il exécutait les décrets du prince, et que, s’il 
» avait pris la liberté de faire la représentation qui avait déplu, 
» le bien seul du service de l’impératrice et du public l’y avait 
» engagé ». 
L’avocat Ch. Fontaine fut nommé provisoirement substitut- 
avocat fiscal par commission du 14 juin 1756, et définitivement 
par lettres patentes du 11 mai 1758. Ces dernières lui per¬ 
mettaient d’intervenir dans le jugement de toutes les causes où 
il aurait siégé, après autorisation du gouvernement ou du 
conseil lui-même, afin d’y donner son avis -. Il exerça du 
reste, en sa qualité de substitut-avocat fiscal, les mêmes fonc¬ 
tions que l’avocat lui-même. 
Fontaine fut élu conseiller au mois de novembre 1758, et 
1 Archives du Conseil privé, carton 526. 
2 Ibidem. 
