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» objets plus importants et d’une plus grande discussion : le 
•» substitut joindrait, de son côté, à son zèle pour le royal 
» service et celui du public, un motif propre et particulier; 
» c’est-à-dire l’espoir de son avancement en récompense de 
» l’accomplissement de ses devoirs et des preuves de capa- 
» cité que des occasions fréquentes l’auraient mis en état de 
» donner au conseil. » 
Le prince Charles de Lorraine soumit ces réflexions à l’avis 
d’hommes compétents du conseil privé, qui se rallièrent à 
l’opinion du conseil de Hainaut. En conséquence, l’avocat 
Ch.-Antoine Paternostre fut appelé à succéder à Fontaine par 
lettres patentes du 20 juin 1768, comme substitut-avocat 
fiscal, mais subordonné toutefois au conseiller revêtu de cette 
dernière charge. Cet usage fut toujours suivi depuis i. 
§ 3. — Caractères distinctifs des membres de l'office fiscal. 
Lorsqu’un procureur général et un avocat fiscal fonction¬ 
naient près la même cour, le premier était subordonné au 
second 1 2 * 4 5 , quelle que fût la date de leurs serments respectifs 
d’officiers fiscaux ou de conseillers 3, et il était particulière¬ 
ment chargé d’intenter les causes et de faire tous les actes 
d’instruction 4; il avait dans ses attributions la police judi¬ 
ciaire attribuée à l’office 5. L’avocat fiscal se présentait à la 
barre pour développer les conclusions générales que le procu- 
cureur général avait mission de prendre, au nom du souve¬ 
rain; il répondait à toutes les actions dirigées contre le prince, 
1 Archives du Conseil des finances, n° 167, aux Archives du royaume 
à Bruxelles. 
2 Butkens, Trophées de Brabant, t. IV, p. 300. 
5 Ms. 13937 de la Bibliothèque royale à Bruxelles. 
4 Defacqz, Ancien droit belgique, t. I, p. 35; Institution du grand 
Conseil, p. xxxx, imprimé à Malines, 1669. 
5 Poullet, Histoire du droit pénal en Brabant. 
