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répliquait aux avocats des parties, rédigeait les mémoires et 
remplissait, en un mot, tous les devoirs d’un membre du 
barreau L 
Au conseil de Flandre, le procureur général et l’avocat 
fiscal étaient également officiers principaux, c’est-à-dire que 
chacun d’eux pouvait, en son particulier et par concurrence, 
poursuivre et diriger les affaires qui concernaient l'office. La 
seule différence qui existât entre eux, c’est que le plus ancien 
avait l’ouverture et la distribution des dépêches adressées à 
l’office L’usage seul, toutefois, paraît avoir amené le pro¬ 
cureur général et l’avocat fiscal à confondre les devoirs de leurs 
charges; cette identité de fonctions était en tout cas contraire 
aux instructions qui ont régi la matière (voir les ordonnances 
du 14 août 1409 et du 19 mai 1522), et a provoqué, à différentes 
reprises, des réclamations. Par lettres patentes du 4 juin 1463, 
le procureur général près le conseil de Flandre fut chargé de 
remplir, avec ses fonctions, celles de receveur des exploits 
du conseil 3. 
11 y a, dit un jurisconsulte du XVI e siècle, cette différence 
entre l’avocat fiscal et le procureur général, « que l’un a la 
» médiation et l’autre l’action; que l’un compose et l’autre sert 
» les écrits; que l’un digère et l’autre recouvre les mémoires; 
» que l’un instruit et l’autre poursuit; que généralement l’un 
)> travaille à la forme et l’autre à la matière; et que propre- 
» ment, comme disent les Bourguignons, l’un est patrocinant 
» et l'autre postulant 4. » 
Pour mieux faire ressortir la différence qu’il y avait entre 
ces deux fonctionnaires, nous croyons pouvoir céder la parole 
à Wynants 5; ce sera le moyen d’éviter une sèche analyse 
1 A. Mathieu, Le Conseil de Flandre, p. 193; Defacqz, ouvrage cité, 
t. I, p. 35; Ordonnance de 1409, art. 5 ; de 1522, art. 60. 
2 Archives du Conseil privé, carton 535. 
3 Registres de la chambre des comptes, n° 21787, fol. i. 
4 Ms. 13937, art. 110, de la Bibliothèque royale à Bruxelles. 
5 Ms. 14514 de la Bibliothèque royale à Bruxelles. 
