( '19 ) 
ceptibilité mal entendue, tenait son substitut dans l’inaction t. 
Toutes les semaines, le procureur général et l’avocat fiscal 
se réunissaient à l’hôtel de la cour pour y conférer sur les 
intérêts du prince et sur les mesures qu’il échéait de prendre 
pour leur défense. Si la matière était importante, ou si 
quelque divergence se manifestait chez les représentants du 
prince, le recours était ouvert au conseil ou à celui des con¬ 
seils collatéraux qui avait dans son ressort cette partie de 
l’administration. 
§ 4. — Qualités générales des membres de l'office fiscal. 
Généralement, le procureur général et l’avocat fiscal étaient 
en même temps conseillers ordinaires; ils jugeaient alors avec 
leurs collègues toutes les affaires dans lesquelles ils n’étaient 
partie ni principale, ni jointe 
Au conseil de Luxembourg, le procureur général, en sa 
simple qualité de procureur, n’a pas toujours été conseiller 
ordinaire ; plusieurs ont rempli ledit office sans celui de con¬ 
seiller 3j notamment de 1612 à 1708. Cette situation faite au 
procureur général de ce conseil, pendant cette période, n’était 
toutefois que le résultat d’une circonstance fortuite. En effet, 
les archiducs ayant permis au titulaire de l’office, alors en 
fonctions, de se départir de son état de procureur à cause de 
son grand âge, et de continuer de remplir celui de conseiller 
ordinaire, son successeur ne reçut que le titre de conseiller 
1 Comme nous le verrons au paragraphe suivant et au chapitre II, 
seconde partie, il y avait certaines différences entre les fiscaux des diffé¬ 
rents conseils relativement à l’autorité dont ils étaient investis, comme 
aux qualités qui les distinguaient et à l’indépendance qu’ils réclamaient. 
2 Wynants, Mémoires des Pays-Bas, ms. 15973, fol. 69, 77, 78, 79; 
Style du Conseil de Namur, chap. I, art. 5; Defacqz, ouvrage cité, t. I, 
p. 35; Style du Conseil de Matines, chap. II, art. 16; Instruction du 
lo juillet 1569 pour le mambour de Gueldre, art. 4; Chartes de 1619, 
chap. LXV, art. 15. 
3 Archives du Conseil privé, carton 537. 
