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voulut pas admettre cette nomination, prétendant que l’office 
d’avocat fiscal ne pouvait être occupé que par un conseiller, et 
il s’efforça d’expliquer la contradiction apparente qu’il y avait 
entre l’article lo du chapitre LXY et l’article 7 du chapitre I er 
des chartes de 1619, touchant le titre de conseiller qu’on exi¬ 
geait, d’une part, pour être appelé aux fonctions de ministère 
public et qui, de l’autre, n’était pas une condition essentielle. 
Le gouvernement passa outre sur les diverses représentations 
que lui fit le conseil à ce sujet et lui donna ordre, le 8 mai, 
de recevoir le serment de Simon Huet. 
Le conseil répondit, le 11, « qu’il ne pouvait nullement 
» déférer à ce décret, puisque, en recevant Huet, ses membres 
» contreviendraient au serment qu’ils avaient prêté à leur 
» admission, et les représentations qu’ils pourraient faire 
» après ne les purgeraient pas de la faute qu’ils auraient 
» commise. » Il termina sa lettre par quelques arguments pour 
établir que, non seulement les lois de la province s’opposaient 
à ce que l’avocat fiscal fût choisi en dehors du conseil, mais 
encore que les intérêts du souverain et le bien public deman¬ 
daient que les lois ne fussent pas enfreintes. Les députés des 
états, consultés dans cette affaire par le gouvernement, s’étaient 
rangés à son avis, et avaient même approuvé cette nouvelle 
mesure de la nomination d’un avocat fiscal qui n’était pas 
conseiller, puisqu’il lui serait plus facile de vaquer à ses fonc¬ 
tions (lettre du 10 novembre). 
Cette adhésion des états affermit le gouvernement dans sa 
résolution, et il exigea du conseil, par décret du 17 du même 
mois, de la manière la plus impérieuse, l’accomplissement de 
ses ordres, c’est-à-dire qu’il mît Simon Huet en possession 
de sa charge sans la moindre réplique. 
Loin de se soumettre, le conseil de Hainaut en appela au 
conseil d’Etat qui régissait les Pays-Bas à cette époque. Celui-ci 
le débouta de ses prétentions le 12 décembre, et le força ainsi 
d’obéir L 
i Archives du Conseil privé, carton 526. 
