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§ o. — Des substituts. 
L’office de substitut n’était pas permanent comme ceux d’avo¬ 
cat fiscal et de procureur général ; il était créé et supprimé 
selon les besoins de la situation. 
Ces officiers n’étaient pas conseillers, et, quoique substituts 
du procureur général ou de l’avocat fiscal, ils n’étaient pas 
toujours, en Brabant du moins, aux ordres immédiats de leur 
chef, mais à ceux du gouvernement, à ceux du conseil ou de 
la chambre des comptes A 
Au conseil de Luxembourg, on trouve quelques substituts 
revêtus de la charge de conseillers ordinaires, tandis que 
d’autres n’en avaient que le titre. D’autres enfin ont été sim¬ 
plement substituts A 
Au conseil du Brabant, les substituts avaient le titre de 
conseillers A 
Il était permis aux substituts de s’occuper, en qualité d’avo¬ 
cats, pour des particuliers, excepté toutefois dans les affaires 
qui pouvaient avoir directement ou indirectement quelque rap¬ 
port avec les intérêts du souverain A Cette faculté donnée aux 
substituts s’explique par le peu d’appointements attachés à cette 
charge. Il fallait laisser à ces magistrats le moyen de suppléer, 
par ce qu’ils tireraient des affaires particulières, au peu de pro¬ 
fit qui leur reviendrait de la place de substitut, sans cela on 
n’aurait pu guère espérer voir ces fonctions recherchées par 
des sujets qui auraient déjà donné des preuves de capacité 
dans l’exercice de la profession d’avocat, profession dans 
laquelle il convenait de choisir les titulaires pour l’office de 
1 Wynànts, Mémoire sur les Pays-Bas, ms. 12294 de la Bibliothèque 
royale à Bruxelles. 
2 Archives du Conseil privé, carton 546. 
3 Wynànts, Commentaire de l'ordonnance de 1604, ms. 14514 de la 
Bibliothèque royale à Bruxelles. 
4 Archives du Conseil privé, carton 526. 
