( 29 ) 
substitut comme pour ceux d’avocat fiscal et de procureur 
général. 
Le nombre de substituts près chaque conseil a constamment 
varié; il dépendait de l’abondance plus ou moins grande des 
affaires. C’est ainsi qu’en 1754 le gouvernement dut créer, 
au conseil de Luxembourg, une seconde place de substitut- 
procureur général : les affaires s’étaient tellement multipliées 
qu’on était presque sans espoir de pouvoir les faire décider L 
Les substituts étaient généralement dénommés substituts 
du procureur général, étant plus spécialement attachés à ce 
magistrat. Au conseil du Hainaut, ils s’intitulaient substituts 
de l’avocat fiscal. Au conseil de Flandre ils prirent, à la fin 
du XVIII e siècle, le nom de substituts fiscaux 2, parce que là, 
comme nous l’avons dit, l’avocat fiscal et le procureur général 
étant également officiers principaux, les substituts étaient aux 
ordres de l’un comme de l’autre. 
L’avocat fiscal n’avait généralement pas de substitut dans les 
conseils où existait l’office de procureur général. C'est celui-ci 
qui deVait le remplacer en cas d’absence ou de maladie. Toute¬ 
fois, au conseil de Brabant, le procureur général, n’ayant que 
le titre de conseiller, ne prenait pas dans ce cas séance au 
conseil et n’intervenait pas aux délibérations qui se prenaient 
au conclave. Le conseil commettait quelque membre du corps, 
comme cela avait lieu lorsque l'avocat fiscal venait à mourir, 
ou lorsqu’il était récusé, par exemple, quand il avait des inté¬ 
rêts opposés à ceux du prince ou du public, ou que l’accusé 
était un de ses parents 3. 
Les devoirs des substituts étaient d’aider, d’assister leur chef 
dans la conduite et la poursuite des affaires 4, et de le remplacer 
en cas d’absence. Vers la fin du XVIII e siècle, les fonctions des 
1 Neny, Mém. Iiistor., t. II, p. 130. 
2 Archives du Conseil privé, carton 535. 
3 Archives du Conseil d’État, carton 126; Wynànts, Commentaire sur 
l'ordonnance de 1604, ms. 14514 de la Bibliothèque royale à Bruxelles. 
1 Ordonnance de 1522, art. 54; Wynànts, commentaire cité, ms. 14514 
de la Bibliothèque royale à Bruxelles. 
