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substituts s’identifiaient pour ainsi dire avec celles de procu¬ 
reur général et d’avocat fiscal, à tel point que la dénomination 
de substitut constituait seule la différence qui pût les distinguer 
des titulaires réels de l’office. C’est ainsi qu’au conseil de 
Flandre ils obtinrent, par la dépêche du 9 juillet 1779 1, « le 
» droit d’assister aux assemblées du conseil, soit à huis clos 
» ou publiques, et soit en absence, soit en présence de con- 
» seillers fiscaux, lorsqu’il s’y traitera des affaires ou causes 
» concernant l’office que les mêmes substituts auront été 
» chargés par les conseillers fiscaux ou par l’un ou l’autre 
» d’eux d’entamer, poursuivre ou diriger, en prenant rang 
» immédiatement après les conseillers, à l’effet de faire dans 
» ces assemblées tout ce que les conseillers fiscaux pourraient 
» et devraient y faire ». 
Un décret du prince Charles de Lorraine du 11 septembre 
1755 1 2 allait plus loin encore : il autorisait le substitut du 
procureur général de Brabant à agir par lui-même, à intenter 
et à poursuivre toutes les actions et à faire même, par pré¬ 
vention, tout ce que le conseiller-procureur général pouvait 
et devait faire en vertu de sa charge. 
Lorsque l’officier fiscal était absent, le substitut seul devait 
supporter ses charges; aussi le procureur général et son sub¬ 
stitut ne pouvaient s’absenter en même temps; et pour s’ab¬ 
senter en dehors des vacances, les fiscaux devaient y être 
autorisés par le conseil ou par son président 3. 
En 1771, le conseil de Hainaut s’étant avisé de permettre à 
un de ses membres, le conseiller Gaillard de Fasseignies, de 
faire les fonctions d’avocat fiscal en l’absence du' titulaire, 
s’attira de la part du gouvernement de graves remontrances. 
Celui-ci fit remarquer, dans son décret du 11 février, qu’à lui 
seul appartenait ce droit dans quelque occasion que ce fût, et 
1 Archives du Conseil privé, carton 535. 
2 Registre aux consultes du conseil de Brabant, n° 48, fol. 241. ' 
5 Ordonnance de 1409, art. 40; de 1522, art. 66; Archives du Conseil 
privé, carton 546. 
