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Philippe le Bon. A part deux charges de conseillers et deux 
charges de secrétaires au conseil souverain, ils réservaient 
aux regnicoles provinciaux tous les offices « hauts et de bas 
justice i ». 
Cette manière d’agir des Brabançons porta les autres pro¬ 
vinces à user de représailles, mais elles obtinrent tout au plus 
le droit de revendiquer l’application d’un principe de réciprocité. 
C’est dans ce sens que furent conçus les privilèges datés du 
9 août 1559, du 7 mai 1555, du 13 novembre 1535, du 2 mai 
1594 et du 21 mai 1790, donnés respectivement à Namur, à la 
Flandre, au Hainaut, à Malines et au Luxembourg 2. Quant au 
Tournai-Tournaisis, en vertu d’antiques privilèges confirmés le 
14 février 1521 et de nouveau le 10 mai 1613, nul ne pouvait 
exercer de magistrature s’il n’était Tournaisien de naissance ou 
si, du moins, il n’avait son domicile en ville depuis trois ans 3. 
En Gueldre, en vertu d’un privilège de 1493 4, le duc ne 
pouvait donner place dans son conseil qu’aux natifs du pays ; 
de plus, deux places de conseillers étaient réservées à des sujets 
de l’état noble 5. 
Dans les provinces de Brabant et de Limbourg, la Joyeuse 
Entrée subordonnait l’admissibilité aux emplois publics des 
regnicoles eux-mêmes à certaines conditions; c’est ainsi, par 
exemple (art. 19), qu’elle excluait les bâtards de tous les offices 
donnés de la part de Sa Majesté 6. 
La religion aussi entra en ligne de compte pour l’admissi¬ 
bilité à la charge fiscale. Sous la domination de la maison 
d’Autriche, le droit de parvenir aux offices, emplois et dignités 
était réservé aux seuls membres de la communion romaine. 
En conséquence, on obligeait les officiers, à leur entrée en 
1 Poullet, Les Constitutions nationales, p. 452. 
2 Idem, ibidem, pp. 456, 457 et 459. 
3 Idem, ibidem, p. 457. 
1 Archives du Conseil privé, carton 529. 
3 Règlement de 1613 pour le conseil de Gueldre, art. 12; dépêche du 
29 juillet 1623; Archives du Conseil royal, carton 559. 
6 Poullet, Les Constitutions nationales, p. 460. 
