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charge, de jurer « qu’ils appartenaient à la religion catholique, 
apostolique et romaine, et qu’ils éloigneraient, en tant qu’il 
dépendait d’eux, toute secte contraire ». 
Le principe en vertu duquel les acatholiques étaient ainsi 
exclus de l’exercice des droits politiques, fut changé par les 
édits de tolérance de Joseph II; mais ces édits furent révoqués 
par décret du 9 novembre 1792, pour autant « qu’ils étaient 
contraires à ce qui s’observait à cet égard à la fin du règne de 
Marie-Thérèse i ». 
Dans aucun conseil, des magistrats alliés soit par consangui¬ 
nité, soit par affinité jusqu’au deuxième degré, et ceux dont les 
épouses étaient parentes entre elles au même degré, ne pou¬ 
vaient siéger ensemble Toutefois le fiscal qui se trouverait 
dans l’un ou l’autre de ces cas, pouvait prendre place au 
conseil, mais seulement avec voix consultative, s’il était 
conseiller 3. 
A partir du milieu du XVIII e siècle, tous les conseils, 
lorsqu’une place d’avocat fiscal, de procureur général ou de 
substitut venait à vaquer dans leur sein, jouirent de la préro¬ 
gative de présenter trois candidats entre lesquels le prince 
choisissait. Ce droit n’avait d’abord appartenu qu’au grand 
conseil, au conseil de Hainaut et à celui d’Artois. Il se trouve 
mentionné dans les termes suivants : « Quand le lieu de pro- 
» cureur général, avocat fiscal, sera vacant, notre conseil le 
» nommera et présentera trois personnages vertueux, ydoines, 
» de bonnes mœurs et suffisants à l’estât qui vacquera, pour 
» par nous en prendre l’ung et le pourvoir cest estât 4. » 
Il est assez remarquable de voir un prince absolu comme 
1 Poullet, Les Constitutions nationales, pp. 102 et 103. 
â Registres aux décrets, n° 47, p. 64, aux Archives de l’État à Mons. — 
Ordonnance pour le grand conseil, ch. I, art. 6; ordonnance pour le 
conseil de Namur, ch. I, art. 2; ordonnance pour le conseil de Brabant, 
ch. I, art. 10; ordonnance pour le conseil de Luxembourg, art. 5. 
3 Registres aux décrets, n° 47, p. 63, aux Archives de l’État à Mons. 
4 Ordonnance de 1522, titre I, art. 8. — Archives du grand conseil, 
reg. 2; pp. 66 à 120; ordonnance du 6 juillet 1611, art. -9. 
Tome XLV. 
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