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Charles-Quint, renoncer au libre choix qu’il aurait dû con¬ 
server à cet égard, mais Charles voulait avant tout, comme le 
prouve son ordonnance de 1522, assurer « une bonne justice 
au grand, au petit, au moyen ». 
En agissant ainsi, le souverain se déchargeait, en effet, de la 
grande obligation qu’il avait de surveiller que la justice fût 
bien administrée en établissant des officiers expérimentés, 
puisque ceux qui prenaient part à cette nomination connais¬ 
saient les capacités des postulants, et prêtaient d’aiileurs le 
serment de nommer les personnes qu’en leur conscience ils 
savaient les plus dignes. Tandis qu’en procédant de sa propre 
initiative à la nomination, le souverain courrait le risque de 
faire des choix au hasard, et de donner bien souvent des 
emplois à des personnes incapables, par les fausses idées que 
généralement les prétendants donnaient de leur propre 
mérite. 
Ce droit de présentation, Charles VI l’étendit aux conseils de 
Brabant, de Luxembourg de Flandre et de Namur, par un 
édit du 12 septembre 1736 1 ; à celui de Gueldre, par un édit 
du 2 octobre de l’année suivante 2 * * 5 ; et Marie-Thérèse en fit, 
en 1773, une des clauses de l’érection du conseil de Tournai 3. 
Cette prérogative fut supprimée pour les conseils de Flandre, 
de Luxembourg, de Brabant et de Namur, par le diplôme du 
12 janvier 1788 4, puis rétablie le 19 mars 1791 ». 
Comme gage de capacité, le candidat devait avoir reçu le 
grade de docteur ou de licencié en l’un ou l’autre droit, dans 
une université renommée. Cette condition, toutefois, ne paraît 
pas avoir toujours suffi ; telle était l’importance de l’office fiscal 
et des fonctions qui y étaient attachées, que le souverain veillait 
à ce que les titulaires fussent profondément versés dans la 
1 Placards de Brabant, t. VI, p. 57. 
2 Archives du Conseil privé, carton 5*29. 
5 Placards de Flandre, t. IV, pp. 101 et 249; t. VIII, pp. 101 et 103; 
t. X, p. 226. 
* Archives de la chancellerie des Pays-Bas, reg. 168, fol. 189. 
5 Collection imprimée des Archives, t. XXV. 
