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avait contracté le germe dans ses rapports avec la France. 
Aussi, vit-on bientôt le prince répudier les considérations 
morales et politiques qui avaient motivé les ordonnances 
de 1570 et de 1620. 
En 1651, Philippe IV, ce même roi qui avait déclaré une 
guerre implacable à la vénalité des charges, substitua, au 
contrat d’engagère, un calcul infiniment plus avantageux pour 
le prince : par le décret du 13 juin 1651, il obligeait au paye¬ 
ment d’une taxe i tous ceux qui obtiendraient de sa part un 
emploi quelconque, autre qu’un office militaire : les commis¬ 
sions ne pouvant être dépêchées, ni les titulaires admis au 
serment, ni les appointements passés en compte, qu’après 
l’acquittement de l’impôt. 
En 1719 fut établie une médianate fixe pour toutes les 
charges de conseillers. Elle était de 8,000 florins pour les 
conseils de Flandre, de Malines et de Brabant; de 6,000 
pour celui de Hainaut, de 5,000 pour ceux de Namur et de 
Luxembourg, de 2,000 pour le conseil de Gueldre 1 2 . 
Après la guerre de la succession, l’empereur Charles VI 
trouva en Belgique le trésor vide, le domaine ruiné, le pays 
appauvri ; il se vit contraint de maintenir les tristes ressources 
créées par l’Espagne. Dans un édit promulgué le 12 septembre 
1736, il publia un tarif pour la perception de cet impôt. Un 
1 Elle était de 900 florins pour l’avocat fiscal et le procureur général 
de Brabant; de 600 florins pour l’avocat fiscal et le procureur général de 
Flandre; de 200 florins pour l’avocat fiscal de Hainaut; de 400 florins 
pour le procureur général de Namur; de 200 florins pour celui de Luxem¬ 
bourg; de 400 florins pour le mambour de Gueldre; de 50 florins pour 
le substitut-procureur général de Malines ( Archives du Conseil privé, 
carton 526). Il n’est pas parlé dans ce tarif de l’avocat fiscal ni du procu¬ 
reur général de ce dernier conseil. 
2 Placards de Flandre, t. VII, p. 55. Le règlement de 1719 ne fait pas 
mention des officiers fiscaux; il paraît cependant avoir été appliqué 
à ceux d’entre eux qui étaient en même temps conseillers, c’est ce qui 
résulte d’une correspondance échangée h ce sujet entre le conseil privé 
et le conseil de Brabant. Quant aux fiscaux non conseillers, on leur 
appliquait toujours le tarif de 1651. — Archives du Conseil privé, cart. 526. 
