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Luxembourg : conseiller-procureur général, -500 florins ; 
deux substituts à 49 florins; un substitut sans traitement. 
Gueldre : conseiller fiscal, 700 florins L 
Hainaut : avocat fiscal, 488 florins 
Le procureur général et l’avocat fiscal ne pouvaient « servir 
» d’autres parties, avoir gages ou pensions de prélats, com- 
munautez, ou aultres personnes soubs peine de privation de 
» leurs offices ou d’estre autrement puniz à la discrétion de 
» la cour 3 à moins que telle pension n’ait été accordée 
pour récompense des services passés 4. C’était une mesure 
destinée à assurer la plus grande impartialité et à bannir jus¬ 
qu’au moindre soupçon, mesure nécessaire dans un temps 
où la corruption, dont la magistrature contemporaine a évité 
le vice contagieux, était considérable et existait à tous les degrés 
de la hiérarchie. 
Outre leur traitement fixe et les épices, les officiers fiscaux 
jouissaient encore de certains privilèges qui leur étaient accor¬ 
dés à raison des hautes fonctions dont ils étaient investis : 
c’est ainsi qu’ils étaient exempts d’impôts et affranchis de cer¬ 
tains services personnels. 
D’après une ordonnance de Philippe le Hardi, les fiscaux 
du conseil de Flandre étaient « francs, quittes et exempts de 
» tous accises, cueillettes, maltôtes et autres impôts quelcon- 
» ques, ayant présentement cours en notre ville de Gand, ou 
» qui auront cours dans la suite, et ce tant de vins que de 
» cervoises, avoines, bleds, chairs, bois, sel, foin et autres 
» provisions de choses servant à leurs maisons et mesnages, 
1 Faider, Exposé des finances belges en 1780 et 1781, dans la Revue 
belge, t. II, p. 168. 
2 Archives du Conseil privé, carton 636. 
5 Ordonnances de 1522, art. 33; de 1503, 1530, 1531; ordonnance du 
conseil de Brabant du 13 avril 1604, ch. V, art. 123; Verloo, Codex Brab., 
p. 169; style du conseil de Malines, ch. I, art. 3; style du conseil de 
Luxembourg, art. 44. 
4 Style du conseil de Namur, ch. I, art. 3; style du conseil de Tournai, 
ch. I, art. 4. 
