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aux titulaires les prérogatives de la noblesse personnelle, non 
en vertu d’une disposition i, mais en vertu de l’usage. C’est ce 
qui est affirmé par Christyn 2, qui cite un grand nombre d’au¬ 
torités à l’appui de son assertion. Il est à remarquer, du reste, 
que les procureurs généraux et les avocats fiscaux étaient géné¬ 
ralement conseillers, et qu’à ce titre ils jouissaient, comme tous 
les conseillers, de la noblesse personnelle. 
Les fiscaux du grand conseil jouissaient des prérogatives 
de la noblesse héréditaire 3 ; ils avaient le droit de porter des 
armoiries ainsi que le titre de chevaliers 4. 
Les fiscaux des autres conseils prétendirent en vain aux 
prérogatives de la noblesse héréditaire. Ceux duHainaut, toute¬ 
fois, paraissent avoir été exceptés de cette exclusion, en ce sens 
que la charge de conseiller, lorsqu’elle avait été occupée suc¬ 
cessivement par deux ascendants, conférait la noblesse héré¬ 
ditaire à leurs descendants. C’est ce qui résulte d’une ordon¬ 
nance du 22 septembre 1735 1 2 3 4 5 . 
1 On ne rencontre guère de traces d’un système régulier d’anoblisse¬ 
ment par les charges dans les monuments de la législation antérieure 
à l’époque espagnole. Cependant l’édit somptuaire du 27 mai 1550 y fait 
allusion comme à un fait déjà accompli, en permettant aux principaux 
officiers publics de porter les mêmes vêtements que les nobles non titrés. 
L’édit d’Albert et d’Isabelle du 14 décembre 1616 est le premier acte dans 
lequel on trouve une mention explicite de l’anoblissement par charges. 
2 Jurisprudentiel heroica, art. I, § 97. 
3 Édit des archiducs de 1616 ( Placards de Brabant, t. IV, p. 333). 
4 Ordonnance du 23 septembre 1750. Voir Correspond, du grand conseil. 
3 Gérard, Histoire de la législation nobiliaire en Belgique, t. I, p. 164. 
