CHAPITRE II. 
ORIGINES DES OFFICIERS FISCAUX. 
§ 1. — Origine générale de l'office fiscal dans les Pays-Bas. 
L’office fiscal a été conçu et créé d’un seul trait, dans les 
Pays-Bas, au XV e siècle, par les ducs de Bourgogne, d’après un 
type connu dans les vieilles institutions impériales romaines 1 
et dans les institutions françaises. 
La création d’un tel office était une conséquence naturelle 
de l’évolution qu’avaient faite, sous les ducs de Bourgogne, 
les institutions judiciaires : il devint indispensable que, dans 
chaque partie notable de ses Etats, le souverain eût un repré¬ 
sentant permanent qui fût toujours sous sa main et qui pût 
devenir un véritable organe du gouvernement. 
1 Caeterum officium procuratoris fisc! originem ducere videtur a pro- 
curatoribus Caesaris, qui primum instit.uti sunt sub imperatore Auguste. 
Et animadvertendum est imperatores duo habuisse patrimonia : nimirum 
patrimonium reipublicae et patrimonium principis, quorum administra - 
tioni praeficiebantur duo tribuni aerarii dicti comités, quod imperatorem 
comitarentur : scilicet cornes sacrarum largitionum et cornes rerum 
privatarum. Officium comitis sacrarum largitionum erat cogéré tributum 
quod fisco applicabatur, ex quo aéra militi solvebantur. Officium vero 
comitis rerum privatarum erat ut administraret res fiscales quae vin- 
dicabantur ad commodum principis nec convertebantur in utilitatem 
publicam. (Loyens, Tractatus de curia Brabantiœ, p. 218.) 
L’empereur Claude donna à ces receveurs du fisc le jugement des 
affaires fiscales concurremment avec les propréteurs et les proconsuls. 
Enfin, la prérogative du fisc continuant à s’étendre, une loi de l’empereur 
Constantin (Cod., liv. II, tit. 26,1. 5) attribua à ces procureurs la connais¬ 
sance exclusive de toutes les affaires fiscales. 
Les Francs trouvèrent ce régime établi dans les Gaules, et les rois des 
deux premières dynasties eurent leurs procureurs. Mais ceux-ci furent 
