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Plus tard, en 1665, le fiscal de Pape ayant été chargé de s’as¬ 
surer si le règlement financier imposé à la ville en 1662 était 
ponctuellement observé, le magistrat lui fit signifier qu’il 
voulait bien l’admettre comme conseiller du conseil de Bra¬ 
bant, mais non en qualité d’avocat fiscal, l’office fiscal n’ayant 
rien à voir dans les affaires de la ville L 
Enfin, en 1755, le magistrat de Louvain s’opposa encore 
judiciairement à l’intervention du procureur général, qui vou¬ 
lut prendre des informations au sujet de vexations exercées 
par les habitants de la ville envers un détachement de soldats -. 
Les conseils de justice eux-mêmes, près lesquels siégeaient 
les officiers fiscaux, n’étaient pas sans voir d’un œil inquiet le 
développement considérable de leur puissance. A différentes 
reprises, iis cherchèrent à diminuer leur autorité et à res¬ 
treindre leur action. « Vous n’êtes qu’un brouillon », dit un 
jour, en pleine séance, le président du conseil de Namur au 
procureur général de cette cour 3. 
Au conseil de Hainaut, des difficultés s’élevèrent à différentes 
reprises sur la présence de l’avocat fiscal et de son substitut 
aux délibérations de la cour et du conseil. Déjà, par lettres du 
15 novembre 1634 et du 12 novembre 1638, le gouvernement 
avait ordonné qu’il ne pouvait rien être décidé ni au civil, ni 
au criminel, sans que l’avocat fiscal fût présent, et que l’on ne 
pouvait mettre aucun empêchement à ce qu’il eût en tout 
temps communication des actes, registres et documents. Un 
autre décret du 1 er juillet 1642, confirmant les dispositions 
précédentes, dut encore être publié sur l’intervention à la 
cour souveraine du ministère public dans toutes les affaires 
qui intéressaient le souverain lui-même 4. 
En 1659, de nouveaux débats surgirent encore, causés par 
la présence de l’avocat fiscal aux séances que tenait la cour 
1 Galeslot, La commune de Louvain, p. 28. 
2 Idem, ibidem, p. 29. 
3 Archives du Conseil privé, carton 543. 
4 Registres aux avis, n° 6, aux Archives de l’État à Mons. 
