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pour choisir les candidats aux places vacantes de conseiller et 
autres. Le décret du 13 octobre de la même année y mit 
bonne fin en confirmant les dispositions prises précédem¬ 
ment, et en enjoignant aux deux tribunaux de s’y conformer. 
Un conflit de ce genre se renouvela encore en 1661, lors de 
la nomination à deux places de conseiller. L’affaire demeura 
en suspens jusqu’en juin 1664, et la cour fut autorisée à passer 
outre sans l’intervention de l’avocat fiscal L 
En 1548, le conseil de Luxembourg avait aussi voulu res¬ 
treindre, dans le même sens, les prérogatives du procureur 
général ; mais un décret du 9 septembre lui ordonna d’ad¬ 
mettre à ses séances ce magistrat, « ainsi qu’il en avait été usé 
jusqu’alors 1 2 ». 
En 1708, le conseil, auquel s’étaient joints les états de la 
province, renouvela son opposition ; le gouvernement y mit 
fin par sa déclaration du 99 mai 1790 3 . 
En 1753, le conseil reproduisit pour la troisième fois cette 
opposition. Sur les réclamations du procureur général, le 
gouvernement, par décret du 3 septembre de la même année, 
déclara que ce magistrat et ses successeurs devraient inter¬ 
venir et avoir voix consultative dans les causes criminelles 
et fiscales, sur le pied et à l’exemple des autres fiscaux de 
Sa Majesté L 
En 1590, le conseil de Malines était aussi entré dans cette 
voie réactionnaire. L’office de procureur général étant alors 
vacant, il avait proposé de ne pas conférer au nouvel élu la 
charge de conseiller ordinaire et de lui donner simplement le 
titre de conseiller ad honores. Par ordonnance du 15 novembre 
de la même année », le gouverneur déclara que « le procureur 
» général advenir aura toutes les mesmes authoritez, dignitez, 
1 Archives du conseil d’État, carton 917. 
2 Archives grand-ducales à Luxembourg. 
5 Archives du Conseil 'privé, carton 681. 
4 Ibidem. 
3 Ordonnances pour le grand conseil , imprimé à Malines en 1669. 
