» proufficts et prééminences ordinaires et extraordinaires 
» dont les prédécesseurs audit office ont jusques ores jouy en 
» conformité du XVI e article des ordonnances dudit conseil 
» soubs la rubricque des fiscaux ». 
En 1615, le conseil revint à la charge; il voulut cette fois 
refuser communication aux fiscaux des actes, registres et 
documents. Par lettre du 9 septembre, les archiducs lui firent 
savoir qu’il ne devait rien avoir de secret pour les fiscaux, et 
que toutes les informations, requêtes, motifs et consultations 
devaient leur être communiqués 1. 
Cette opposition des cours à la présence des officiers fiscaux 
à leurs délibérations se comprend aisément : quoique sous la 
surveillance du conseil, et en quelque sorte même dans sa 
dépendance, comme on le verra plus loin, le procureur 
général et l’avocat fiscal étaient, de leur côté, les surveil¬ 
lants des juges. Par l’intermédiaire de ces magistrats, le prince 
entendait tout, voyait tout, était présent partout. Or, leur 
présence aux délibérations de la cour aurait pu gêner les 
suffrages, notamment dans les affaires concernant les domaines, 
les droits et les prérogatives de la couronne 2. 
D’autres fois, lorsque l’opposition se sentait impuissante à 
ruiner le principe même de l’institution, c’était à ses titulaires 
qu’elle s’attaquait, surtout lorsque ceux-ci se faisaient remar¬ 
quer par leur zèle pour le service royal. Tel fut le cas en 
Flandre en 1793 3. Les états de cette province ayant été assem¬ 
blés pour entendre la proposition d’un don gratuit formulée 
1 Ordonnances pour le grand conseil, imprimé à Matines en 1669. 
2 Comme nous avons enchargé par lettre de ce jour au conseiller 
Bourgeois de mettre demain, 5 e du présent mois de juillet, le licencié 
de Man en possession de l’état de conseiller du conseil de Brabant, dont 
nous l’avons pourvu, nous avons bien voulu vous faire cette pour vous 
ordonner de marquer les voix de ceux qui pourraient s’opposer à nos 
ordres, et nous en faire savoir les noms. — Dépêche du conseil d’État du 
4 juillet 1668 au conseiller-avocat fiscal de Pape du conseil de Brabant. 
Ms. 12385, page 34, de la Bibliothèque royale à Bruxelles. 
5 Archives du Conseil privé, carton 536, aux Archives du royaume. 
