des officiers fiscaux. Ce n’est qu’en 1398 que furent créées les 
places de procureur général et de substitut du procureur 
général L Jacques de la Tannerie fut pourvu du premier de 
ces offices et Jean de Cat du second 2. Quant à l’office d’avocat 
fiscal, il n’a été établi qu’en 1407 L Toutefois, les fonctions de 
ces différents officiers n’ont été déterminées, pour la première 
fois, que par l’ordonnance du 17 août 1409 3. 
§ 4. — Origine de l'office fiscal près le conseil de Malines. 
Au conseil de Malines, l’office de procureur général fut 
créé par Philippe le Bon en 14oo, lors de l’institution orga¬ 
nique du conseil 4. « Au dict an 1454 (v. st.) le dict duc Phi- 
» lippe, considérant que les paiis de pardeça qui lui estoyent 
» nouvellement succédez ne pourvoyent estre conduicts ni 
» gouvernez en bonne union et louable police, ni ses droits, 
» haulteur et seigneurie gardez sans justice souveraine, vu la 
» diversité de leur nature, et que les conseils particuliers de 
» chacun paiis ne pourvoyent pourvoir à tout, ... il advisa 
» de faire tenir consistoire par son grand conseil estant lez lui, 
» et d’avoir procureur général pour tout les dicts paiis 3. » 
Le premier procureur général fut Jean de Bouverie; son 
substitut s’appelait Jean du Bois 1 2 3 * * 6 . 
1 Archives du Conseil privé, carton 533; d’Huddeghem, ouvrage cité, 
p. 18; Foppens, Le conseil de Flandre, ms. 6956 de la Bibliothèque royale 
à Bruxelles; Vaxdex Vynck, Recherches historiques et chronologiques sur 
le conseil de Flandre, ms. 16864 de la Bibliothèque royale à Bruxelles. 
2 Alb. Mathieu, ouvrage cité, p. 32. 
5 Placards de Flandre, t. I, p. 238. 
4 Établi en 1446, le conseil ne vit ses attributions spécialement définies 
qu’en 1455. — E. Brabant, Notice sur le conseil de Malines (Comptes 
RENDUS DE LA COMMISSION ROYALE D’HISTOIRE, 4 e Série, t. V). 
3 Butkens, Trophées de Brabant, t. IV, p. 261; Oudegherst, Chroniques 
de Flandre, eh. 170, p. 288. 
6 Namen van de heeren gedient hebbende in den grooten raad, ms. 433“ 
aux Archives du royaume. 
