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En rendant sédentaire à Matines le grand conseil, Charles 
le Téméraire maintint, en 1473, le parquet établi par Philippe 
le Bon, et y ajouta deux avocats fiscaux : « ... et pour la con- 
» duite et poursuite de nos procès et affaires que nous aurons 
» cy après pendans en ladite court de Malines, nous avons 
» ordonné et ordonnons avoir en icelle ung procureur géné- 
» ral... et pour subporter ses charges, en son absence un sub- 
» stitut, lequel sera tenu de soi se présenter en nosdites causes 
» en absence de nostredit procureur général, et aussy de luy 
» aydier et assister à la conduicte et poursuicte des dites 
» causes... Et avec ce, pour consulter nosdites causes les play- 
» doier et faire toutes écritures, nous avons voulu et voulons 
» avoir un premier advocat... et pour aydier et assister nostredit 
» premier advocat, aux consultacions et playdoieries et fachon 
» d’écritures aurons un second advocat i... « 
Peu après la mort de Charles le Téméraire, le parlement 
disparut avec ses vastes attributions; il redevint ce qu’il avait 
été de prime abord, ambulatoire 1 2 3 4 . Ce conseil conserva cepen¬ 
dant un procureur fiscal ou général et un substitut 3. 
En réorganisant le parlement, l’archiduc Philippe maintint 
les charges de procureur et de substitut : «... Le procureur 
» général et substitut seront et demeureront ainsy qu’ils sont 
» à présent 4... » 
Enfin, Charles-Quint compléta définitivement l’office fiscal 
du conseil par la nomination d’un avocat fiscal. « ... Et afin 
» que les causes matières et affaires tant de nos domaine et 
» finances hauteur et droitures et autres fiscales que se devront 
» commencer, poursuyr et cognoistre en nostredit grand 
» conseil soient bien meurement, droitement et diligemment 
» intentées, traitées, poursuies et conduictes à la conservation 
« de nosdits droits ; considéré que la charge est insupportable 
1 Lettres patentes de Thionville, décembre 1473. 
2 Grand privilège de 1477. 
3 Miræus, Opéra diplomatica, t. II, pp. 1268 et 1272. 
4 Lettres patentes de Bruxelles du 22 janvier 1503. 
