( S7 ) 
» à nostre procureur seul, avons ordonné et ordonnons que 
)) doresnavant lesdites matières et affaires se intenteront, com- 
» menceront, conduiront et poursuivront par ledit procureur 
» avec l’assistance, ayde, advis, conseil et intervention d’un 
» advocat fiscal qui sera de nostre part commis E » 
§ o. — Origine de F office fiscal près le conseil de Brabant. 
Près l’ancien conseil des ducs de Brabant, on ne voit pas 
qu’il y ait eu des fiscaux; les Joyeuses Entrées n’en font pas 
mention. Cependant il semble, malgré cela, que le souverain 
devait avoir un officier pour agir, pour défendre et soutenir ses 
droits. Cet officier ne pouvait être que son procureur général, 
de quelque nom qu’on voulût bien l’appeler. En tout cas, 
l’office fiscal proprement dit ne fut créé, dans le Brabant, 
qu’en 1434, le 12 juillet, par Philippe le Bon 2. 
Cette création, surtout celle du procureur général 3, provo¬ 
qua d’énergiques protestations de la part des états du Brabant, 
qui crièrent à la violation de la Joyeuse Entrée. Ils prétendirent, 
avec raison, que le procureur général empiéterait sur les droits 
antiques des justiciers territoriaux et sur l’ancienne compé¬ 
tence des lois du pays. Ils trouvaient cette charge odieuse, 
parce qu’elle avait le grave inconvénient de soustraire cet 
officier général à la surveillance journalière des intéressés, et 
de lui assurer en fait une sorte d’impunité. 
En présence de cette opposition, Philippe le Bon, par lettres 
du 29 novembre 1443 4, promit aux états de Brabant de faire 
cesser cet office et de ne pas en créer d’autre, sous quelque 
1 Ordonnances du 26 octobre 1531. 
2 Registres de la chambre des comptes , n° 2410, fol. 49 v°, aux Archives 
du royaume. 
«y 
5 Registres des considtes du conseil de Brabant , n° 2, p. 163, à la Biblio¬ 
thèque royale à Bruxelles. Original aux Archives de Bruxelles dans le 
Registre des privilèges, fol. 78. 
4 Ms. de Paepe, n° 563, fol. 645, aux Archives du royaume. 
