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dénomination que ce fût, si ce n’est de commun accord avec les 
états. Cependant le duc éluda quelque temps pncore l’exécu¬ 
tion de cette promesse. Ce ne fut que le 22 octobre 1444 qu’il 
l’accomplit i, et encore se contenta-t-il de restreindre les 
pouvoirs répressifs de son officier privilégié à la poursuite 
de certains crimes publics et des crimes anciens, que les justi¬ 
ciers territoriaux négligeraient de poursuivre 1 2 . 
Pendant le règne de Charles le Téméraire, le procureur 
général de Brabant étendit son action en raison directe des ten- 
dances et des habitudes despotiques du maître. Aussi, quand 
Marie de Bourgogne fut inaugurée, un article spécial de sa 
Joyeuse Entrée, le 88 e , prohiba formellement l'institution, en 
Brabant, d’un procureur fiscal, général ou particulier, ou d’un 
contrôleur agissant au nom d’un souverain. La nouvelle charte 
d’inauguration réserva aux officiers locaux la poursuite de 
toutes les infractions de droit commun, et même l’instruction 
préliminaire dans les cas très rares où elle admît encore la com¬ 
pétence exclusive du conseil de Brabant : « Les officiers du lieu 
» auront la poursuite de tous les excès qui seront corrigés par 
» les magistrats du lieu comme il appartiendra. Toutefois, 
» pour les causes pendantes au conseil, le chancelier et le con- 
» seil pourront députer, pour remplir des fonctions détenu i- 
» nées d’une nature analogue, un de leurs collègues 3. » 
Cependant, dès le commencement du XVI e siècle, après la 
consolidation du principe monarchique, le procureur général 
du Brabant reparut comme officier criminel 4, et c’est vers la 
même époque que l'office fiscal du conseil fut définitivement 
organisé. 
1 Registres de la chambre des comptes , n° 2415, fol. 44 v°, aux Archives 
du royaume. 
2 Loyens, Tractatus de curia Brabantiœ, p. 104. 
5 Poullet, Histoire de la Joyeuse Entrée, p. 269. 
* Comptes du drossard de Brabant, reg. 12531 (comptes de 1512 à 1513). 
