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de Luxembourg que le 10 février 1501. Ce fut Jean Poncelet 
qui, le premier, le desservit; il reçut comme gages annuels 
12 livres de 40 gros de Flandre; il prêta serment entre les 
mains du gouverneur le 28 juin 1501 L 
Cependant, le conseil érigé par Philippe le Bon a été si peu 
connu, son action avait été si faible par suite des désordres qui 
avaient troublé l’intérieur du comté, qu’il fut institué tout de 
nouveau, comme s’il n’avait jamais existé, par chartes de l’em¬ 
pereur Charles-Quint du 19 novembre 1551 2. Nicolas Greisch, 
qui, depuis le 14 novembre 1524, remplissait les fonctions de 
procureur général, reçut une nouvelle commission datée de 
Bruxelles, du 21 novembre 1531 ; ses gages furent portés à 
40 florins d'or 3. 
Quant à l’office d’avocat fiscal, il fut supprimé, et Henri 
Musset, qui en était chargé depuis le 5 mars 1528, fut nommé 
substitut du procureur général par patentes datées de Bruxelles 
du 21 novembre 1531, aux gages annuels de 20 florins d’or 4 . 
L'office d’avocat fiscal ne fut plus rétabli dans la suite. A la fin 
du XVIII e siècle, le conseil fit des démarches en vue de son 
rétablissement, mais, par décision du 13 septembre 1792, le 
gouvernement s’v refusa 3. 
v 
Lorsqu’en 1684 Luxembourg ouvrit par capitulation ses 
portes à Louis XIV, le procureur général alors en fonctions fut 
maintenu dans son office par déclaration du 14 août, et son 
successeur reçut la même confirmation de son emploi lors¬ 
qu’en 1697 Luxembourg fut rendu aux Pays-Bas. 
cultés relatives à la succession au comté de Luxembourg ne furent réelle¬ 
ment aplanies qu’en 1467, par la renonciation de Casimir de Pologne 
à toute prétention au comté. Toutefois, on ne trouve nulle part trace de 
cette confirmation. En tout cas, l’assertion deButkens concernant l’époque 
de la création de l’office de procureur général est tout à fait erronée. 
1 Registres cle la chambre des comptes (compte de 1501 à 1502, fol. 9). 
2 Ibidem, n° 157, p. 144; ms. 12890 de la Biblioth. royale à Bruxelles; 
Miræus, Opéra diplomatica, t. II, p. 1282. 
3 Van Werveke, ouvrage cité, p. 18. 
* Idem, ibidem, p. 19. 
3 Registres aux protocoles du conseil privé (ad annum). 
