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§ 7. — Origine de l'office fiscal près le conseil de N armer. 
A Namur, les comtes prédécesseurs des ducs de Bourgogne 
avaient possédé de tout temps, à côté de la cour des pairs et du 
souverain bailliage, un tribunal spécial, sous la dénomination 
de conseil. Parmi les membres de ce conseil, il y avait déjà 
un représentant du comte appelé procureur L 
Philippe le Bon, on le conçoit, se garda de laisser tomber 
une institution dont l’existence rentrait si bien dans ses idées 
de centralisation. Aussi, dès son avènement au comté de 
Namur, s’empressa-t-il d’ériger ce conseil en conseil pro¬ 
vincial 2. 
Par lettres du mois de septembre 1429, il établit près ce 
conseil, en qualité de procureur, Baudouin Bonnon, aux 
gages de 12 oboles 3. 
L’organisation définitive du conseil n’eut lieu toutefois 
qu’en 1491, par le gouverneur Jean de Berghes. Cette organi¬ 
sation fut confirmée le 26 février 1309 par diplôme de l’empe¬ 
reur Maximilien et de Charles-Quint encore mineur. L’acte 
d’organisation de 1491 et le diplôme confirmatif de 1309 font 
mention de l’office de procureur général. 
§ 8. — Origine de l'office fiscal près le conseil d’Artois. 
L’Artois eut aussi son conseil provincial de justice pendant 
son annexion aux Pays-Bas. Ce conseil avait été érigé par 
Charles-Quint le 12 mai 1330, après l’abandon qu’avait fait 
1 Registres de la chambre des comptes, n os 3221 à 3226. 
2 Annales de la Société archéologique de Namur, t. X, p. 438. 
5 Registres de la chambre des comptes, n° 3227, fol. 17. — M. Borgnet 
a découvert à Lille un document sur les officiers de justice du pays de 
Namur au XV e siècle, émanant d’un contemporain, Antoine Ponchin, qui 
exerçait, en 1438, les fonctions de procureur général près le conseil pro¬ 
vincial de Namur. 
