Assendelft, et l’archiduc Maximilien fixa son traitement le 
1 er mars 1478 h 
Par le traité d’Utrecht du 23 janvier 1379, la Hollande 
s’étant affranchie de la domination espagnole, la cour reçut, le 
21 décembre suivant 1 2 3 * * * , de nouvelles instructions en rapport 
avec l’esprit de la république, et, par une conséquence natu¬ 
relle, le procureur général de Hollande, comme ceux de 
Frise et d’Utrecht dont nous allons parler, virent leurs attri¬ 
butions complètement modifiées. 
§ 10. — Origine de l’office fiscal près le conseil d’Utrecht. 
La cour provinciale d’Utrecht remonte à l’époque de l’évêque 
David de Bourgogne, qui en décréta l’institution et l’organisa¬ 
tion par ordonnance du 28 juillet 1477 3. Un officier était 
établi près cette cour pour défendre les droits du prince- 
évêque. 
Lorsqu’en 1328 l’évêque Henri de Bavière, incapable de se 
défendre contre les attaques du comte de Gueldre, céda à 
Charles-Quint la domination temporelle de la seigneurie 
d’Utrecht et de la province d’Over-Yssel, l’empereur s’occupa 
de doter la cour ecclésiastique de nouvelles instructions. 
L’ordonnance du 23 mars 1329, qui régla le nouvel état de 
choses, fait mention de la création de l’office d’avocat fiscal 4. 
Quant à l’office de procureur général, il ne fut créé que 
l'année suivante, par ordonnance du 2 avril 3. Wellen van 
Alckmaer en fut le premier titulaire 5 ; ses fonctions furent 
en partie déterminées par ordonnance additionnelle du 8 sep¬ 
tembre 1331 7 . 
1 Groot Placaatboek, t. III, pp. 644 et 646. 
2 Ibidem, t. II, p. 762. 
5 Groot Placaatboek van Utrecht, t. II, p. 950. 
4 Ibidem, t. II, pp. 954 et 1056. 
3 Register der criminele sententien van den selven jaare, aux Archives 
d’Utrecht. 
c Ibidem; Groot Placaatboek van Utrecht, t. II, p. 1058. 
1 Groot Placaatboek van Utrecht, t. II, p. 961. 
