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§11. — Origine de l'office fiscal près le conseil de Frise. 
La cour de Frise fut instituée en 1499, à Franeker, par le 
duc Albert de Saxe, mais reçut son organisation définitive de 
son fils Georges par une ordonnance du b juillet 1504, qui 
régla sa composition et ses attributions. Le duc, par cette 
ordonnance, instituait près cette cour un procureur général L 
Le conseil, ainsi établi, ne cessa de fonctionner lorsque la 
Frise passa, en 1523, sous la domination de Charles-Quint. 
En 1550, le siège de la cour fut transféré à Leuwarden 2. 
§ 12. — Origine de l’office fiscal près le conseil de Gueldre. 
Les ducs de Gueldre exerçaient anciennement dans cette 
province la justice par eux-mêmes, au moyen d’un conseil 
composé des premiers officiers du pays, de ceux de l'ordre 
chevaleresque des quatre quartiers 3, et de quelques juris¬ 
consultes qui devaient suivre le prince partout où il se ren¬ 
dait L 
Lorqu’en 1472 la Gueldre fut soumise à Charles le Témé¬ 
raire, celui-ci établit à Arnheim un conseil de justice qui eut 
dès lors, et qui conserva jusqu’à sa suppression, le titre et les 
prérogatives de conseil souverain s. 
Lorsque Charles-Quint acquit la Gueldre par le traité de 
Venloo, du 12 septembre 1543, il ne put, vu l’étendue considé¬ 
rable de ses États, y administrer en personne la justice, comme 
1 Groot Placaat en Charterboek van Vriesland du Baron thoe Schwart- 
zenberg en Holienlandsberg, t. II, pp. 36 et 234; Beyma, Historia curice 
Frisiacœ; Sickenga, Aeademische proefschrift van het hof van Friesland. 
2 Tegenwoordige Staat van Friesland, p. 341. 
5 La Gueldre était divisée en quatre quartiers qui portaient les noms 
de leurs chefs-lieux : Nimègue, Ruremonde, Zutphen et Arnheim. 
4 Archives du Conseil royal, carton 559. 
5 Van IIasselt, Oorsprong van het hof van Gelderland. 
