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fiscal soit aussi ancien que le conseil ordinaire. Cela résulte 
d’une lettre adressée en 1685 au conseil d’État par les membres 
du conseil de Hainaut 1. 
En tout cas, dès le commencement du XV e siècle, on trouve 
l’avocat fiscal au nombre des cinq conseillers dont se composait 
le conseil 1 2 * 4 5 . 
Lors de la réunion, en 1611, du conseil et de la cour 
souveraine, l’avocat fiscal fut continué au nombre des treize 
conseillers dont devait se composer la noble et souveraine 
cour 3. 
Comme le siège du bailliage avait été conservé avec ses 
attributions, et le grand bailli comme chef, ce haut fonction¬ 
naire ne pouvait, dans les matières dépendant de sa souve¬ 
raineté, prendre de décision qu’en la présence de l’avocat 
fiscal ; et, dans celles qui dépendaient de son office ordinaire, 
l’avocat fiscal devait aussi intervenir chaque fois qu’il s’agissait 
des droits et domaines du souverain L 
Après la séparation, en 1617, de la cour souveraine et du 
conseil ordinaire, l’avocat fiscal continua de siéger près celui-ci ; 
les souverains, toutefois, s’étaient réservé le droit de l’établir 
dans l’une ou dans l’autre des deux cours 3. 
1 Pour satisfaire à la lettre de Sa Majesté du xxix e du mois dernier 
(29 janvier 1685) en effect d’informer Vos S ries quel de deux conseils le 
conseiller advocat du Roy doibt fréquenter journèlement, nous dirons 
qu’il n’v at subject de doubter que ce soit le conseil ordinaire, et pour 
le faire voir en son principe, il fault se souvenir qu’avant l’an 1612, que 
la cour composée d’un nombre incertain de féodaux bien souvent peu 
expérimentés au fait de la justice, at esté érigée en conseil, il ne s’est 
jamais veu aultres conseillers que ceulx dudit conseil ordinaire, quy fut 
ci-devant le conseil des anciens comtes de Eaynnau, dont l’un at 
tousiours esté son advocat (.Ancienne administration de la justice en 
Hainaut, t. III, aux Archives de l’État à Mons). 
2 Registres de la chambre des comptes, n° 3194. 
5 Article V des lettres patentes du 6 juillet 1611. 
4 Faider, Coutumes du Hainaut, Introduction. 
5 Lettres patentes des archiducs du 23 août 1617. 
