çais transférèrent le parlement à Cambrai, puis, en 1714, à 
Douai, où il continua de siéger sous le nom de parlement de 
Flandre, avec juridiction sur les parties du Hainaut que la 
France avait retenues F Pour le remplacer, les alliés instituè¬ 
rent à Tournai un tribunal supérieur provisoire appelé chambre 
d’appellation. Il demeura en exercice jusqu’au traité de la 
Barrière (1715), époque à laquelle les choses furent remises 
sur le même pied qu’avant la conquête 2. 
Par le traité de Rastadt (art. 28), l’empereur Charles VI 
avait confirmé le procureur et l’avocat fiscal du siège du bail¬ 
liage dans leurs charges et offices, avec les mêmes honneurs, 
gages et émoluments dont ils avaient joui sous la domination 
française. 
Cependant, dès 1711, l’avocat fiscal, profitant du désarroi 
général, avait de nouveau fait étendre le cercle de ses attribu¬ 
tions : il avait réclamé des états généraux des Provinces-Unies 
les prérogatives dont jouissaient les avocats fiscaux des conseils 
de justice, et avait obtenu de participer aux épices, d’intervenir 
avec voix consultative dans les causes où le procureur fiscal 
serait partie ou aurait donné ses conclusions, et avec voix 
délibérative dans les causes ordinaires. 
Dès lors, l’avocat fiscal du siège du bailliage ne se trouve plus 
dans cette condition d’infériorité que lui avaient faite les 
ordonnances françaises ; sa position se calque insensiblement 
sur le modèle des fiscaux des conseils de justice. Bientôt il 
obtint le droit d’agir par prévention à l’égard du procureur; 
on le voit aussi intervenir comme ce dernier dans les causes 
des mineurs et des communautés; il peut, comme le procu¬ 
reur, intenter et poursuivre des causes criminelles; enfin, 
comme lui, il est chargé de l’exécution des placards. 
Cette quasi-identité d’attributions ne tarda pas à faire naître 
entre les deux fiscaux des conflits de juridiction analogues à 
1 Dumées, Traité des juridictions, tit. I, sect. IV. 
2 Defacqz, Ancien droit belgique, t. I, p. 33. 
