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Cette situation se continua sous Jean I, Jean II et Jean III. 
Lorsque, sous Jean II, furent posés, en 1312, par la charte de 
Cortenberg, les fondements du conseil de Brabant, il ne fut 
point fait mention du duché de Limbourg et des pays d’Outre- 
Meuse : c’était donc une reconnaissance implicite de la cour 
suprême du Limbourg. 
La duchesse Jeanne et Wenceslas, ayant hérité de la succes¬ 
sion de Jean III, approuvèrent, le 21 février 1356, pour eux et 
leurs successeurs, l’établissement de la haute cour avec cette 
circonstance, « que les sujets doivent avoir droit et loy dans les 
» limites du duché, sans en sortir ni aller à l'autre côté de la 
» Meuse 1 2 3 ». 
Aussi, lorsqu’on voulait se plaindre des sentences de la 
cour, le duc envoyait quelqu’un dans le duché en prendre 
connaissance, ou convoquait les parties auprès de lui. 
A la mort de Jeanne, le duc Antoine de Bourgogne, son 
successeur, promit par lettres patentes du II juillet 1405 « de 
» tenir les habitants de la ville et du pays de Limbourg et 
» autres terres de par-deçà la Meuse dans leurs franchises, 
» justices, bonnes coutumes et usances, et de les mener et faire 
» mener par droit, loy et jugement des échevins de Lim- 
» bourg 2 ». 
Le duc Jean IV, Philippe le Bon, Charles le Téméraire, la 
duchesse Marie et Charles-Quint confirmèrent les privilèges des 
Limbourgeois par des lettres respectivement du 26 mars 1418, 
1 er avril 1431, 11 août 1468, 13 mai 1477, 5 février 1496, 
9 octobre 1615 3, sans faire mention d’un conseil ou tribunal 
qui serait supérieur à la haute cour. 
Jusque-là donc les duchés de Brabant et de Limbojurg 
avaient été complètement indépendants l’un de l’autre sous le 
rapport judiciaire; les fiscaux de Brabant n'exerçaient aucune 
1 Archives du Conseil privé, carton 550. 
2 Ibidem. 
3 Ibidem ; originaux aux Archives de la haute cour. 
