( 75 ) 
celles du 13 octobre lb59, maintint le haut-drossard dans son 
autorité et la haute cour dans ses anciens droits. 
Cependant le conseil de Brabant étendit peu à peu les 
limites de sa juridiction en recevant de temps en temps des 
causes de première instance, que les fiscaux, sans tenir compte 
des règlements antérieurs, s’étaient permis d’instruire. Sur les 
plaintes réitérées des états du Limbourg, l’archiduc Albert, 
dans son serment prêté à Mariemont le 26 mai 1616, au nom 
du roi Philippe III, jura de maintenir le Limbourg dans ses 
anciens droits et privilèges, en ajoutant : « et quidquid horum 
« violatum mutatum aut innovatum reparabit et restaurabit ». 
En conséquence, il fut ordonné au conseil de Brabant de 
n’usurper aucune judicature sur les habitants du pays de 
Limbourg, sinon en réformation. Dès lors, le conseil et les 
fiscaux du Brabant se montrèrent plus réservés, et le conseil 
renvoya, à différentes reprises, devant les juges naturels du 
duché, les parties qui s’adressaient à lui. 
Mais en 1696, profitant du désarroi général causé par l’occu¬ 
pation française i, le conseil de Brabant fit émaner un règle¬ 
ment qui enlevait à la haute cour la connaissance des causes 
personnelles des nobles, et attribuait aux fiscaux du Brabant le 
droit de prévention dans les causes civiles des seigneurs et des 
officiers de chaque juridiction. Il s’attribua même les causes 
des communautés, dont il n’avait auparavant d’autre connais¬ 
sance qu’en matière de réformation. 
En 1703, la province de Limbourg étant rentrée la première 
sous la domination de la maison d’Autriche, pendant que le 
Brabant et les autres provinces restaient sous la puissance des 
ennemis, Charles III y établit le 10 décembre un tribunal 
supérieur de justice, qui devait remplacer le conseil de Brabant. 
Par ordonnance du 17 décembre suivant, le comte de Zinzen- 
dorff, ministre plénipotentiaire, créa un office de procureur 
1 Le maïeur et les échevins de la haute cour avaient été obligés de se 
disperser. 
