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stitut dont les fonctions seraient celles qui incombaient au pro¬ 
cureur général d’après le règlement de 1696. L’avocat Lys fut 
chargé de cet emploi L 
Cependant les conflits de juridiction ne cessaient de se pro¬ 
duire ; fatigués de tous ces embarras, émus de la superinten¬ 
dance que s’arrogeait d’année en année le conseil de Brabant 
sur le duché de Limbourg, ceux de la haute cour résolurent de 
provoquer la séparation complète des deux duchés au point de 
vue judiciaire. C’est pourquoi, en 1777, ils demandèrent que 
cette cour fût transformée en conseil provincial de justice. 
Leur requête, appuyée de motifs très concluants, fut envoyée 
à l’avis des fiscaux du Brabant, mais ceux-ci se montrèrent 
hostiles à cette séparation sous prétexte que les choses étaient 
bien comme elles étaient, et qu’il n’y avait pas de motifs assez 
urgents pour une pareille innovation. 
Comme déjà à cette époque il s’agissait, d’après les ordres de 
l’empereur, de s’occuper d’un nouvel arrangement pour tous 
les tribunaux du pays, l’affaire n’eut pas d’autre suite. Mais les 
troubles de 1787 ayant fait échouer dans toutes les provinces 
le nouveau système judiciaire que Joseph II avait décrété la 
même année, ceux de la haute cour renouvelèrent en 1788 
leur demande, et lorsque, par décret du 18 juin 1789 -, 
l’empereur cassa le conseil de Brabant, ils obtinrent l’établisse¬ 
ment d’un conseil provincial dans le Limbourg par un édit du 
30 juillet suivant -. Un des sept conseillers fut chargé de 
remplir les fonctions de procureur général et d’avocat fiscal. 
Ce conseil ne subsista pas longtemps ; entraînés par les révo¬ 
lutionnaires brabançons que dirigeait Vander Noot, les états 
de Limbourg adhérèrent, le 25 mars 1790, au traité d'union 
conclu le 11 janvier dans le congrès souverain assemblé à 
Bruxelles pour la direction des affaires États-Belgiques-Unis, 
supprimèrent le conseil souverain et rétablirent la voie de 
1 Archives clu Conseil privé, carton 549. 
2 Collection imprimée des Archives, t. XXIII. 
