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réformation au conseil de Brabant, qu’une déclaration de 
l’empereur du 21 novembre 1789 avait reconstitué L La tour¬ 
mente révolutionnaire passée, le conseil reprit, au mois d’août 
1790, ses séances sans la moindre opposition. 
Cependant le rétablissement du conseil fut vu d’un mauvais 
œil par quelques membres des états, surtout par les nobles et 
les ecclésiastiques, peu soucieux d’avoir la justice si près d’eux t ; 
aussi, à la rentrée du gouvernement dans le Brabant, ils tra¬ 
vaillèrent à obtenir sa suppression comme ils l’avaient déjà fait 
en 1717, et à faire revivre la juridiction du conseil de Brabant 
sur le Limbourg, sous prétexte qu’en conséquence des décla¬ 
rations de l’empereur, « tout devait être remis sur l’ancien 
pied ». Soutenus par le conseil de Brabant et malgré l’avis con¬ 
traire du conseil privé, ils arrivèrent à leurs fins. Par décret do 
18 mai 1793, l’empereur révoqua le diplôme du 30 juin 1789 
Le procureur général Havenith obtint une pension de 3000 flo¬ 
rins, argent de Liège 3. 
§ 16. — Origine de l’office fiscal près le conseil 
de V amirauté. 
Le tribunal ou conseil suprême de l’Amirauté avait été 
institué le 4 novembre 1396, pour connaître en appel des 
sentences rendues par les tribunaux inférieurs de justice mari¬ 
time, établis dans différentes localités des Pays-Bas L 
Ce conseil était composé d’un chef, qui avait le titre d’amiral, 
et de six conseillers. L’un de ceux-ci était le vice-amiral; deux 
autres devaient être des hommes lettrés ; un troisième, espa¬ 
gnol, était le contador (comptable); enfin, les deux autres 
1 Archives du Conseil privé, carton 550. 
2 Collection imprimée des Archives, t. XXV. 
3 Archives du Conseil privé, carton 530. 
4 Archives restituées par U Autriche à la Belgique, aux Archives du 
royaume à Bruxelles. 
