SECONDE PARTIE. 
DÉVELOPPEMENTS ET RÔLE DES OFFICIERS FISCAUX. 
CHAPITRE I. 
DÉVELOPPEMENTS DES OFFICIERS FISCAUX. 
§ 1. — Des attributions primitives des officiers fiscaux 
et de leurs extensions. 
En commençant son traité de procédure, Damhouder fait 
remarquer avec raison que la jurisprudence coutumière exi¬ 
geait, pour la composition régulière de tout tribunal, la pré¬ 
sence d’un magistrat, représentant du prince. Il investissait les 
juges de la juridiction par la semonce ou conjure ; il les requé¬ 
rait, au nom du seigneur, de procéder à l’accomplissement 
d’un devoir de justice ou à l’examen d’une affaire qui se trou¬ 
vait en état d’être jugée. 
Tels n’étaient pas les procureurs généraux ni les avocats 
fiscaux attachés aux conseils de justice des Pays-Bas. Les 
principes qui dirigeaient l’action des officiers fiscaux différaient 
du tout au tout de ceux qui dominaient l’organisation des justi¬ 
ciers dans les échevinages. Tandis que ces cours subalternes 
étaient tout à fait subordonnées aux justiciers qui les prési¬ 
daient, les officiers fiscaux, dans les conseils provinciaux de 
justice, occupaient une place analogue à celle des officiers du 
ministère public moderne. 
Tome XLV. 
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