( 88 ) 
l’observaient à l’abri personnellement de toute condamnation 
aux dépens, mais ne vaut-il pas mieux abandonner aux lumières 
et à la prudence des agents de l’autorité le soin de veiller à la 
défense des intérêts de la nation ? 
Moins gêné, moins circonscrit dans ses mouvements que ses 
collègues des autres conseils, l’avocat fiscal près le conseil de 
Brabant n’eut jamais besoin d’autorisation spéciale, ni du 
gouverneur, ni du conseil, pour instituer toute action tant 
civile que criminelle; il avait une action directe et pouvait 
assigner à sa requête. Quant au procureur général près le 
même conseil, il ne pouvait intenter d’action qu’après avoir 
préalablement pris l'avis de l’avocat fiscal l. Il ne paraît pas 
toutefois que les fiscaux du Brabant aient usé du droit d’ini¬ 
tiative que leur donnait l’ordonnance de 1604; comme leurs 
collègues des autres conseils, ils ne manquaient jamais de 
faire part à leurs supérieurs de la poursuite et de l’état de 
chaque affaire 1 2 3 . 
Le conseil exerçait aussi un contrôle sur la régularité de la 
marche des affaires. À cet effet, le procureur général devait 
apporter tous les six mois dans certains conseils, tous les trois 
mois et même tous les mois dans d’autres, le rôle des causes 
sur le bureau du conseil. Celui-ci pouvait ainsi constater son 
état, voir si les causes se plaidaient sans interruption, ni 
omission, et apprécier la diligence déployée par les fiscaux 3. 
Plus tard, le conseil privé exerça lui-même une haute sur¬ 
veillance sur les fiscaux. Ensuite d’un décret du 26 novem¬ 
bre 17o3, ceux-ci durent envoyer tous les trois mois, au 
conseiller chargé des causes fiscales, une liste de l’état des 
affaires introduites ; de celles dans lesquelles les droits réga¬ 
liens étaient évidents; de celles dans lesquelles ils semblaient 
1 Ordonnance de 1604, art. 97 et 98. 
2 Archives du Conseil privé, carton 770. 
3 Verloo, Codex Brabanticus, p. 169; Archives du Conseil privé, 
carton 646; instructions pour le mambour du 13 juillet 1669 et du 
23 août 1676, art. 11. 
