( 8J ) 
moins fondés. Quelque retard survenait-il dans l’instruction 
d’une cause, telle ou telle affaire n’avait-elle pas été entamée, 
les fiscaux devaient en donner le motif. Enfin, ils devaient faire 
connaître toutes les circonstances de nature à éclairer le con¬ 
seil privé et à le mettre à même de juger des dispositions ulté¬ 
rieures que les cas pouvaient exiger L Le conseiller commis 
aux affaires fiscales faisait sur chacune des causes renseignées 
les observations qu’il jugeait nécessaires, et envoyait même des 
mémoires à ceux des fiscaux qu’il remarquait s’être fourvoyés 
dans l’instruction d’une cause 1 2 . 
L’ordonnance du 28 novembre 1755 3 enjoignait aussi aux 
fiscaux d’envoyer au fiscal du conseil privé, six semaines après 
la publication de chaque placard, une liste exacte des endroits 
où la publication avait été faite, et une autre de ceux où l’on 
aurait négligé de la faire. 
Le premier de ces décrets n’eut point un prompt effet; cer¬ 
tains fiscaux le considérèrent comme non avenu; les autres ne 
l’exécutèrent qu’imparfaitement, mais assez cependant pour 
faire ressortir la négligence qui régnait dans certains offices, 
et reconnaître la nécessité de la mesure prise. Il fut constaté 
que des causes intentées depuis plus de vingt ans n’avaient 
pas encore reçu de solution ; que celles où le souverain avait 
le principal intérêt n’étaient pas toujours poussées avec la 
vigueur voulue, tandis que d’autres, où l’avantage ne pouvait 
concerner que l’office par l’espoir de quelque amende, étaient 
instruites sans interruption. 
Par lettres du 4 janvier 175b, l’observance du décret fut 
rappelée aux fiscaux par le gouvernement. Cette fois, on vit 
s’élever des protestations. Les fiscaux du Brabant prétendirent 
qu’ils n’étaient pas subordonnés au conseil privé ; et, soit que 
le gouvernement reconnût le bien-fondé de cette représenta¬ 
tion, soit qu’il voulût éviter un conflit, il ordonna aux fiscaux 
1 Archives du Conseil privé, carton 775. 
2 Ibidem, carton 776. 
5 Collection imprimée des Archives in-fol., t. XII. 
