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du Brabant de remettre leurs rapports au souverain lui-même, 
qui les ferait passer au conseiller préposé aux causes fiscales 
pour les examiner et lui en faire rapport L 
Les fiscaux du grand conseil, à leur tour, se récrièrent. Dans 
un long mémoire adressé au gouverneur général, ils firent 
remarquer combien leur était pénible cette marque de défiance; 
que les décrets du 26 novembre 1753 et du 4 janvier 1755 les 
mettaient dans l’impossibilité de s’acquitter des nouveaux 
devoirs qu’ils leur prescrivaient, sans négliger les fonctions 
essentielles de leurs charges; que, d’ailleurs, ces décrets étaient 
non seulement contraires aux ordonnances pour le grand 
conseil, et entre autres à celle du 15 novembre 1590, laquelle 
donnait aux fiscaux « surintendance des affaires et causes de 
Sa Majesté », mais de plus complètement inutiles, vu que les 
instructions pour le grand conseil avaient suffisamment pourvu 
à la surveillance dont les fiscaux devaient être l’objet 1 2 3 4 . Au 
surplus, ce surcroît de besogne était en opposition avec l’or¬ 
donnance du 5 novembre 1590, laquelle dit que les fiscaux 
« ne pourront raporter aucun procès ou différend, afin que 
» par icelle distraction ils n’aient occasion d'emploïer moindre 
» tems au fait de leurs charges 3 ». 
Le gouvernement ne paraît pas avoir tenu compte de ces 
observations, car, par ordonnance du 9 janvier 1759, il rappela 
aux différents conseils d’avoir à tenir la main à l’exécution des 
décrets précités. Seulement, pour laisser aux fiscaux le temps 
indispensable pour ces devoirs et opérations, on les dispensait 
d’être rapporteurs des matières de grâce, de changements de 
magistrats, de collations d’emplois et des causes qui regar¬ 
daient les particuliers, « au moins pour autant que les 
» domainds et finances de Sa Majesté n’y seront pas inté- 
» ressés 4 ». 
1 Archives du Conseil privé, carton 776. 
2 Style du conseil de Matines, ch. 2, art. 4; règlement général pour les 
fiscaux du 19 juillet 1603. 
3 Archives du Conseil privé, carton 780. 
4 Ibidem. 
