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les prérogatives du conseil provincial. Sur les observations des 
fiscaux de Flandre, et à la réquisition des quatre membres de 
la Flandre, Charles-Quint, par ordonnance du 7 octobre 1523, 
défendit à ceux du grand conseil « de prendre et avoir aucune 
» connaissance, en matière que ce soit, en première instance, 
» des sujets du païs de Flandre ni aussi des marchands y rési- 
» dens, sauf les marchands non y ayant domicile et de ceux 
» qui sont de divers ressorts 1 2 ». 
Cette ordonnance réservait donc aux fiscaux du grand con¬ 
seil deux cas de juridiction de première instance en Flandre. 
Le premier avait lieu lorsqu’il s’agissait d’attaquer un marchand 
étranger qui serait en Flandre sans y avoir domicile : les fis¬ 
caux du grand conseil pouvaient l’attraire directement devant 
cette cour; l’autre, lorsqu’il se présentait une action à charge 
de plusieurs de ces marchands étrangers qui seraient correi 
debendi, ou qui, autrement, seraient engagés au meme sujet 
d’action et qui se trouveraient en divers lieux sous divers res¬ 
sorts et juridictions; les fiscaux pouvaient également les citer 
tous ensemble par-devant le grand conseil pour la connexité 
des causes et pour obvier à la multiplicité des procès 2. 
Des conllits analogues s’élevèrent aussi à différentes reprises 
entre les fiscaux du conseil de Brabant et ceux du grand con¬ 
seil. Il y avait, dans les Pays-Bas, depuis leur réunion dans les 
mains d’une même dynastie, une classe nombreuse de digni¬ 
taires et de hauts fonctionnaires, qui, par leur pouvoir, leurs 
attributions, leur rang officiel, étaient plutôt Belges que Bra¬ 
bançons, Flamands ou Namurois. La nature des choses et le 
vieux principe major à minore judicari non potest voulaient 
qu’ils ressortissent tous à un tribunal placé en dehors des 
conseils de provinces et qui fût en même temps le consistoire 
de justice le plus élevé en rang du pays. Le grand conseil de 
Malines, seul, réunissait ces conditions, et ses fiscaux parais- 
1 Registres aux ordonnances du conseil de Flandre, 1611-1568, fol. 55, 
aux Archives à Gand. 
2 Exposé historique des privilèges de la Flandre, p. 44. 
