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agir à charge de ceux qui usurpaient de ces droits, ainsi qu’à 
charge de ceux qui violaient la juridiction territoriale du sou¬ 
verain, qui endommageaient ses domaines, qui se les appro¬ 
priaient ou qui les diminuaient d’une manière quelconque. 
Dans cette branche d’opérations, les fiscaux devaient, autant 
que possible, veiller à ce que les délits se découvrissent ; donner 
sans retard les informations sûres et exactes qui étaient deman¬ 
dées par le gouvernement; présenter les projets des contrats 
ou autres actes qui pourraient y être relatifs, et défendre les 
procès ou difficultés qui pourraient en résulter. 
Le partie des fiefs appartenant au souverain était aussi du 
ressort des fiscaux : c’étaient eux qui étaient chargés de dénon¬ 
cer les fiefs ouverts, de revendiquer les fiefs dévolus et de 
défendre toutes les difficultés qui concernaient l’inféodation. 
Ils devaient défendre de même les cures et bénéfices dépendant 
du souverain, ainsi que les biens provenant des fondations, 
couvents ou autres communautés supprimées, tant que ces 
biens étaient administrés par le gouvernement. 
Les fiscaux devaient veiller exactement à l’exécution des lois 
et ordonnances sur les parties politiques, de justice et des 
finances. A cet effet, ils devaient être non seulement attentifs 
à découvrir les contraventions relatives à l’inexécution des lois, 
mais ils devaient aussi recevoir les dénonciations qui leur 
seraient faites à ce sujet, afin d’en constater le fait, d’en pour¬ 
suivre la punition et d’en informer le gouvernement. Et 
comme conséquence de ces devoirs, les fiscaux devaient prêter 
attention à l’effet que produisaient les lois et ordonnances, et 
s’ils croyaient y trouver quelque suite préjudiciable au sou¬ 
verain, ils devaient sans retard en informer l’autorité supé¬ 
rieure. 
Mandataires spéciaux du souverain, les fiscaux devaient, 
lorsqu’un avis leur était demandé par le gouvernement, le 
remettre aussitôt que possible, en exposant la vérité des circon¬ 
stances et en proposant ce qu’ils croyaient être utile aux inté¬ 
rêts du souverain et du trésor royal. Ils devaient également 
donner, proprio motu et sans en être requis, connaissance des 
