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faits qui concernaient in re, modo et tempore le service royal et 
proposer les moyens de l’améliorer E 
Mais elle n’était pas exempte de difficultés, cette mission de 
surveillance qui incombait aux fiscaux, d’autant plus que les 
droits régaliens étaient mal définis, qu’il se commettait par 
conséquent de fréquentes usurpations, causes de longues pro¬ 
cédures et de dispendieux procès. Aussi, pour pouvoir s’ac¬ 
quitter avec fruit de leurs fonctions en cette matière, les 
fiscaux devaient avoir une connaissance parfaite des lois et des 
prérogatives royales. Ils devaient donc se procurer le recueil 
des ordonnances émanées avant leur nomination, si l’office 
n’en était déjà pourvu. A cet effet, ils devaient lever dans les 
archives du gouvernement et dans celles de chaque province 
ou ville, les édits, ordonnances, placards ou règlements, qui 
pourraient leur manquer; s’enquérir de tout ce qui concernait 
la haulteur, prééminences et juridiction du souverain, ses ton- 
lieux, chasses, forêts, bois et autres domaines. Ils devaient 
aussi s’instruire des lois et de la constitution des pays étran¬ 
gers, et surtout des Etats voisins, pour le cas où ils devraient 
exercer le droit de représailles, et ils devaient mettre tout le 
zèle possible pour en avoir une connaissance détaillée en s’oc¬ 
cupant particulièrement des États qui étaient liés d’intérêts 
avec le souverain. Ils devaient également prendre connaissance 
des limites de la province de leur ressort respectif, ainsi que 
des documents qui les établissaient; de la distribution des 
circonscriptions seigneuriales et des droits de leurs posses¬ 
seurs. S’il était impossible aux fiscaux de se procurer les docu¬ 
ments susdits, et d’en connaître le contenu détaillé, ils devaient 
alors faire en sorte d’en connaître l’existence, leurs dates et 
l’endroit où ils pourraient les trouver en cas de besoin pour le 
fondement de leurs causes. 
Et comme il ne suffisait pas que les fiscaux en fonctions 
acquissent pour eux seuls personnellement ces connaissances, 
1 Voir des exemples aux Registres de la chambre des comptes, n os 630 
et 63 J. 
Tome XLY. 
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