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ils devaient se les communiquer mutuellement. Bien plus, les 
notions les plus essentielles qui concernaient le souverain 
devaient être transcrites dans un registre mémorial qui était 
conservé dans les archives de l’office fiscal pour servir de 
guide aux successeurs, à l’effet de perpétuer par là le bien-être 
du service. 
Ainsi imbus de la connaissance des droits et prérogatives du 
souverain, les fiscaux devaient se faire un devoir de veiller à 
ce qu’aucune atteinte ne leur fût portée, à ce qu’aucune con¬ 
travention y relative ne restât impunie. Ils pouvaient employer 
à cet effet tous les moyens nécessaires. Aucune règle bien fixe 
ne leur était tracée, attendu que la découverte des contraven¬ 
tions dépendait de tant de circonstances et de mesures de 
détails; mais le souverain pouvait d’autant plus sûrement se 
fier au zèle et à l’intelligence de ses mandataires, ainsi qu’aux 
efforts qu’ils réuniraient pour rendre leurs fonctions efficaces, 
que ces mandataires se feraient un mérite essentiel par la 
découverte des transgressions. 
Les fiscaux devaient instruire et poursuivre, avant toutes 
autres, les causes concernant directement le souverain et le 
fisc. Aucune cause de ce genre ne pouvait être débattue au 
conseil sans la présence de l’officier fiscal. Les fiscaux devaient 
inscrire dans un registre particulier 1 2 les procès-verbaux des 
affaires de cette nature qu’ils poursuivaient en justice, tant 
comme demandeurs que comme défendeurs, et cela d’une 
manière concise, mais précise, afin qu’ils pussent en tout temps 
démontrer leurs opérations et ce qui en était résulté. Et pour 
mettre à l’abri de tout préjudice les droits du souverain et du 
fisc, les fiscaux devaient, avant d’entamer une cause fiscale, 
examiner si elle n’exigeait pas un moyen provisoire de sûreté 
judiciaire; ils devaient aussi veiller à ce que la partie adverse 
ne traînât pas l’affaire au delà des termes prescrits, et à ce qu’il 
fût procédé, le cas échéant, à la condamnation par défaut. 
1 Voir des exemplaires, Registres de la chambre des comptes, n° 624. 
2 Ibidem, n os 622 et 625. 
