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celui qui avait attaqué son existence. Lorsque les grandes 
réunions nationales cessèrent, chaque citoyen eut le droit d’atta¬ 
quer le coupable : c’est ce qu’on appelle le droit d’accusation 
publique. Mais de même que la cité avait disparu à Home pour 
faire place à l’empereur, de même, lorsque le système féodal 
se substitua à l’unité nationale, elle disparut pour céder au roi, 
qui rapportait à lui seul l’intérêt général. Mais, jusqu’au milieu 
du XV e siècle, le roi n’avait été lui-même que le suzerain de 
ses vassaux ; ses intérêts avaient uniquement consisté dans 
l’exercice de cette suzeraineté et dans l’administration de ses 
domaines. Ses procureurs avaient limité par conséquent leur 
action à la justice de ses droits Fiscaux et seigneuriaux. Mais 
quand la royauté tendit à devenir le centre de tous les intérêts 
de l’État, quand il fut établi en principe, selon l’expression de 
Beaumanoir que U rois est sovrains par dessor tous et a de son 
droit le général garde de son roïaume l , il devint le seul repré¬ 
sentant de la société, et les intérêts généraux se confondirent 
avec ses intérêts particuliers. Alors, il rentra dans les formules 
juridiques que le roi, représentant de l’État, devait poursuivre 
la répression des crimes qui y jetaient le désordre, et qu’il 
avait intérêt à cette répression. La poursuite des délits contre 
la sûreté de l’Etat cessa alors d’être un droit et un devoir de la 
cité, elle dut nécessairement passer au roi. 
Cependant le roi n’exerça pas longtemps en personne la 
poursuite contre les délinquants : il ne pouvait, en effet, être 
compromis envers ses inférieurs ; il ne pouvait toujours assister 
aux séances judiciaires, surtout après l’établissement des cours 
permanentes. Il se faisait donc remplacer par un bailli qui était 
chargé de poursuivre d’office les crimes publics. 
Il en était de même dans l’ancienne organisation des Pays- 
Bas. Les baillis, dans les domaines particuliers des ducs ou 
comtes, ou les communes par eux affranchies, furent également 
chargés de poursuivre d’office les Crimes publics. Et lorsque 
plus tard le bailli eut perdu la plupart de ses attributions au 
1 Chapitre XXIV, page 41. 
