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partie de modèle à ceux des autres conseils. La procédure 
suivie à Gand, laquelle est d’ailleurs presque conforme à l’or¬ 
donnance de 1570, nous est rapportée dans deux lettres adres¬ 
sées par l’avocat fiscal et le procureur général de ce conseil 
respectivement aux gens du siège du bailliage et du conseil de 
Tournai qui, en 1756 et en 1785, avaient eu recours à leur pra¬ 
tique pour la rédaction d’un règlement à soumettre à l’appro¬ 
bation du gouvernement. 
En voici la teneur : 
« En réponse de l’honneur de la vôtre, j’ai celui de vous dire 
» que nous ne connaissons autre style en matière criminelle 
» que celui mentionné dans le placart du duc d’Albe de 
» l’an 1570. 
» Voici en raccourci notre style criminel : Un crime nous 
» étant dénoncé, nous en prenons les informations prépara- 
» toires sous serment tant à charge qu’à descharges. Si le crime 
» est constaté par lesdites informations, nous présentons 
» requette en les y joignant et nous demandons provision de 
» justice à charge du prévenu U Le juge décerne prise de 
» corps ou ajournement personnel - selon l’exigence du cas. 
» Nous formons ensuite notre écrit d’interrogatoire hors nos- 
1 Dans notre ancienne organisation judiciaire, le fisc ne pouvait jamais 
être condamné aux dépens, et, avant de commencer une poursuite qui 
pouvait entraîner la confiscation générale, le procureur du prince ou 
les avocats fiscaux faisaient dresser un inventaire des biens de l’accusé, 
et prévenaient ainsi le détournement de la fortune du coupable, au moyen 
de ventes simulées. 
2 L’ ajournement personnel pourrait être comparé à notre mandat d’ame¬ 
ner. — Un décret de la reine Marie du 5 juillet 1513 défendait aux offi¬ 
ciers fiscaux d’agir en matière criminelle à charge du souverain bailli de 
Flandre, des baillis de Gand, Bruges et Ypres, avant d’avoir consulté le 
gouvernement, et leur défendait de même d’agir à charge des autres 
officiers de justice, si ce n’est après les avoir avertis par lettres closes 
( Placards de Flandre, t. I, p. 1120). Il fallait les entendre sans figure de 
procès, pour sauvegarder leur autorité et ne pas nuire à leur réputation 
en cas de non-lieu rendu par le juge. Cette manière de procéder équi¬ 
valait à notre mandat de comparution. 
