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propres à être chargés de la tutelle. Entin, toutes les fois qu'il 
s’agissait de disposer judiciairement sur ce qui intéressait les 
mineurs, les conseillers fiscaux étaient entendus, et ils inter¬ 
venaient selon les circonstances et l’exigence des cas i . 
§ 9. — Rôle des fiscaux à l’égard 
des officiers subalternes. 
C’était surtout dans leur cercle d’action propre, dans l’ordre 
judiciaire tout entier et en particulier sur les justiciers terri¬ 
toriaux, que s’exerçait la surveillance de l’office fiscal. Nous 
l’avons déjà dit en commençant, l’administration de la justice 
était, au XV e et au XVI e siècle, un triste chaos, véritable 
obstacle à l’unification du pays et, partant, à la concentration 
du pouvoir. Le désordre et l’arbitraire régnaient partout; ils 
avaient introduit une variété infinie d’usages bizarres, dérai¬ 
sonnables, dont les tribunaux de chaque localité tenaient à ne 
pas se départir. Rien n’était plus fréquent, au XV e siècle, que 
de voir les ordonnances les plus positives, sanctionnées par 
l’autorité la plus élevée et garanties par les dispositions 
pénales les plus sévères, être ouvertement et publiquement 
éludées ou rester sans aucune exécution dans l’une ou l’autre 
commune. 
11 fallait aussi à tout prix réduire à ses plus strictes limites 
le pouvoir discrétionnaire des corps inférieurs de judicature, 
restreindre les empiétements des autorités et notamment des 
tribunaux seigneuriaux sur les droits du pouvoir souverain. 
Aux conseils de justice et à l’office fiscal en particulier incom¬ 
bait la tâche d’assurer la pleine et entière exécution des édits, 
placards et règlements émanés de l’autorité gouvernementale, 
et le législateur avait même chargé « leur honneur et leur 
conscience » de l’accomplissement de leur devoir. 
Généralement, les fiscaux se trouvèrent assez instruits pour 
1 Archives du Conseil privé, cartons 813 et suivants. 
