dans les cimetières situés dans les villes ou dans les bourgs. 
Cet édit n’ayant pas reçu d’exécution complète à la suite du 
désarroi causé par la révolution brabançonne, une lettre 
adressée le 8 avril 1791 aux fiscaux des différents conseils 1 2 
rappela à ces officiers qu’ils avaient à tenir la main à ce qu’il 
fût ponctuellement observé, et à agir à charge des contre¬ 
venants, sans aucune dissimulation. 
§ 12. — Du rôle des officiers fiscaux en matière d’hérésie. 
Les crimes de contravention aux édits contre l’hérésie 
furent l’objet des continuelles préoccupations des fiscaux. La 
religion catholique jouissait dans nos provinces d’une position 
tout à fait privilégiée; elle était la seule dont la profession fût 
constitutionnellement permise aux regnicoîes. Le principe 
meme fondamental du droit public des Pays-Bas était celui de 
l’alliance intime de l’Église catholique apostolique et romaine 
et de l’Etat. La religion catholique était la religion de l’Etat, et 
les souverains s’engageaient, lors de leur inauguration, à la 
maintenir intacte. Jusque vers le milieu du XVIII e siècle, ils 
restèrent fidèles à leur serment constitutionnel, et de nom¬ 
breuses instructions furent données aux fiscaux, leur ordon¬ 
nant de rechercher, de brûler tous les écrits provenant de la 
secte hérétique « d’un nommé Martin Luther » et d’en inter¬ 
dire l’impression, la vente, l’achat, la conservation, la lecture -. 
Aidés dans cette besogne par les inquisiteurs de la foi et par 
les officiers de justice des vassaux, à l’égard desquels, toute¬ 
fois, ils agissaient par prévention 3 4 , les fiscaux procédaient de 
leur propre initiative, ou sur les renseignements qu’ils 
recevaient de ceux-ci, à l’arrestation et à la punition des 
coupables 4. 
Les placards sur le faict d’hérésie défendaient absolument 
aux officiers fiscaux de modérer les peines qu’ils comminaient 
1 Archives du Conseil privé, carton 1401. 
2 Hubert, Études sur la condition des protestants en Belgique, passim. 
* 5 Édit de looO. 
4 Archives du royaume, liasses de Y Audience, n° 42. 
