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sous prétexte qu’elles étaient trop sévères ou que, dans 
l’intention du souverain, elles étaient purement commi¬ 
natoires L 
Quant aux officiers tièdes ou négligents à procurer l’exécu¬ 
tion stricte et prompte des placards, ils étaient menacés de 
perdre leur charge, d’être arbitrairement corrigés, d’être 
déclarés perpétuellement incapables et même de voir les 
dénonciateurs poursuivre sur leurs biens personnels les récom¬ 
penses pécuniaires auxquelles ils auraient pu avoir droit -h 
Enfin les fiscaux, comme tous les officiers de justice des 
vassaux d’ailleurs, étaient obligés, aux termes des édits de 
1529 et de 1531, d’envoyer à la gouvernante des états trimes¬ 
triels résumant les travaux judiciaires auxquels ils s’étaient 
livrés par rapport au faict de rhérésie. 
A partir du règne de Marie-Thérèse, le zèle des officiers 
fiscaux en cette matière fut modéré par le mouvement de 
détente qui se manifesta chez l'impératrice dans la répression 
de l’hérésie. « Le ministre réformé du Sas de Gand pourra, 
disait-elle dans une lettre adressée en 1766 au conseiller 
fiscal de Flandre, venir visiter ses coreligionnaires gantois, 
pourvu qu’il ne cherche pas à produire du scandale 3. » 
En 1768, le ministre des Provinces-Unies s’étant plaint de ce 
que, dans un procès plaidé à Tournai, l’avocat fiscal Mailliet du 
souverain bailliage se fût servi d’expressions outrageantes pour 
le protestantisme, le conseil privé reçut l’ordre d’infliger à ce 
magistrat un blâme sévère 3. 
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Sous Joseph II, l’activité des fiscaux en cette matière fut 
complètement paralysée par la déclaration impériale du 
12 novembre 1781, qui ouvrait aux réformés belges la carrière 
des emplois publics et qui légalisait, jusqu’à un certain point, 
l’exercice privé de leur culte. Elle se ralluma quelque peu 
après la mort du prince réformateur, pour bientôt disparaître 
avec l’ancien régime. 
1 Édit de 1540. 
^ Édit de 1550. 
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3 Archives du Conseil privé, carton 1292. 
